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Intervention en fonds propres - Ecotechnologies

BPIFRANCE

Objet

  • Le fonds Ecotechnologies est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres et quasi fonds propres.
  • Le fonds Ecotechnologies intervient dans les PME françaises non côtées et innovantes des secteurs d'activités suivants :
    • énergies renouvelables décarbonées et chimie verte : énergies renouvelables, bioressources, ainsi que les activités liées aux enjeux énergétiques : bâtiments, stockage de l’énergie, hydrogène, CO2 et production,
    • réseaux électriques intelligents ou smart grids,
    • économie circulaire, à savoir le tri et la valorisation des déchets, la dépollution des sites et des sédiments, l’éco-conception et l’écologie industrielle,
    • véhicule du futur : véhicules routiers, ferroviaires, maritimes et fluvial ainsi que mobilité des personnes et des marchandises.
  • Les interventions du fonds Ecotechnologies concernent des opérations de développement. Il intervient en capital-risque et en capital-développement.
  • Le fonds Ecotechnologies fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • Le montant d'intervention du fonds Ecotechnologie est généralement compris entre 1 million € et 10 millions €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
    • 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
    • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    • 49 - Transports terrestres et transport par conduites
    • 50 - Transports par eau
    • 51 - Transports aériens
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 72 - Recherche-développement scientifique
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Transformation en SA ou SAS si besoin

Organisme

BPIFRANCE

  • Fonds Ecotechnologies
    14 rue Le Peletier
    75009 PARIS
    Téléphone : 01 41 79 80 00
    Web : www.bpifrance.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 avril 2017
    • Générée le 21 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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