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Subvention Prévention TPE - Echafaudage +

CARSAT

Objet

  • La Subvention Prévention TPE Echafaudage + vise à lutter contre le risque de chute de hauteur dans le BTP. La subvention Echafaudage + permet d’aider l’entreprise à financer de nouveaux matériels de montage et démontage en sécurité :
    • un échafaudage de pied admis à la marque NF (limité à 1 unité),
    • un échafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités), répondant aux critères précisés au cahier des charges.
  • En option 1, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages (limité à 1 unité).
  • En option 2, les entreprises peuvent bénéficier d’aide à l’achat d’escaliers d’accès (limité à 5 unités).
  • Les 2 options sont cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’un échafaudage.
  • Cette aide financière est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et particulièrement celles des secteurs et métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics.
  • Certains établissements comme les organismes de formation « Echafaudages » ou relevant de la fonction publique peuvent ne pas être éligibles à cette aide. Se renseigner auprès de la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).
  • L'aide Echafaudage + fait partie des Subventions Prévention TPE. Se sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • La Subvention Prévention TPE Echafaudage + peut être demandée jusqu'au 31/12/2020.

Montants

  • Pour connaître le montant de la subvention Echafaudage +, du matériel, se renseigner auprès de sa caisse régionale (Carsat, CGSS, Cramif).
  • Elle est plafonnée à 25 000 €.

Conseils pratiques

  • Pour réserver la subvention, l'entreprise doit adresser par courrier à sa caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile de France ou CGSS en outre-mer), le dossier de réservation à retrouver sur le site de sa caisse composé :
    • du formulaire de réservation complété et signé,
    • du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.
  • La caisse confirmera ou non la réservation dans un délai maximum de deux mois.
  • A réception du courrier d’accord, l'entreprise devra confirmer la réservation de sa subvention en adressant à sa Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation, la copie de son/ses bon(s) de commande détaillé(s).
  • L'entreprise recevra la subvention en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :
    • le duplicata de votre/vos factures acquittées,
    • une attestation sur l’honneur indiquant notamment que l'entreprise est à jour de toutes ses cotisations,
    • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • F - Construction
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 juin 2020
    • Générée le 14 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France