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Aide Financière Simplifiée Echafaudage +

CARSAT

Objet

  • L'AFS Echafaudage + vise à lutter contre le risque de chute de hauteur dans le BTP. Cette aide vise la réduction du risque chute de hauteur par l'acquisition d'un échafaudage de pied ou roulant MDS (conforme à la norme NF). L'entreprise doit également former ou avoir formé depuis moins de 5 ans un de ses salariés au montage, démontage et à l'utilisation des échafaudages.
  • Sont concernées les entreprises du BTP de France métropolitaine, comptant moins de 50 salariés.
  • L'aide "Echafaudage +" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • L'AFS Echafaudage + peut être demandée jusqu'au 15/07/2017.

Montants

  • Le montant de la subvention représente au maximum 40 % du montant de l'investissement HT, avec un plafond de subvention de :
    • 6 000 € pour un échafaudage de pied,
    • 3 000 € pour un échafaudage roulant.
  • L'aide comprend également un soutien à l'achat d'une remorque avec rack ou d'escaliers d'accès (en option). Le montant de l'aide représente 40 % de l'investissement, avec un plafond de 2 000 €.
  • Une fois l'aide accordée le fabricant ou fournisseur du matériel fait bénéficier l'entreprise d'un bon d'achat, à valoir sur l'acquisition ultérieure de garde-corps. Ce bon d'achat a une valeur équivalente à 5 % du montant de la subvention accordée.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • F - Construction
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 janvier 2017
    • Générée le 24 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France