les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Horizon 2020 - Défis sociétaux - Energies sûres, propres et efficaces

COMMISSION EUROPEENNE

Objet

  • Le programme Horizon 2020 est le programme de l'Union Européenne pour le financement de la recherche et l'innovation, pour la période 2014-2020.
  • La priorité Défis Sociétaux concerne des actions de recherche et d'innovation pour apporter des réponses aux grands problèmes de société auxquels l'Europe et le monde sont confrontés. Il s'agit de mettre en oeuvre une approche axée sur les défis à relever en mobilisant des ressources et des connaissances qui intègrent plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques. Cette priorité englobe toute la chaine de l'innovation jusqu'aux dernières étapes avant le mise sur le marché (mais à l'exclusion de celle-ci).
  • Le programme "Energies sûres, propres et efficaces" vise le passage à un système énergétique fiable, financièrement abordable, accepté de tous, durable et compétitif, qui vise à réduire la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles.
  • Le programme "Energies sûres, propres et efficaces" concerne les axes thématiques suivants :
    • axe 1 : efficacité énergétique,
    • axe 2 : bâtiments en transition énergétique,
    • axe 3 : leadership mondial en matière d’énergies renouvelables,
    • axe 4 : énergie intelligente et propre pour les consommateurs,
    • axe 5 : système énergétique intelligent centré sur le citoyen,
    • axe 6 : villes et collectivités intelligentes,
    • axe 7 : aéroports intelligents,
    • axe 8 : permettre des émissions en CO2 proches de zéro pour les usines utilisant des énergies fossiles et fortement carbonées,
    • axe 9 : actions conjointes,
    • axe 10 : activités croisées.
  • Plusieurs appels à projets pour le programme - Energies sûres, propres et efficaces - du programme Horizon 2020 sont ouverts jusqu'au mois de septembre 2020 sur le site de la Commission Européenne

Montants

  • L'aide de l'Union Européenne prend la forme d'une subvention.
  • Le taux de l'intervention est de :
    • pour les actions de recherche et d'innovation : 100 % du total des coûts éligibles,
    • pour les actions d'innovation : 70 % du total des coûts éligibles,
    • pour les actions de coordination et de support : 100 % du total des coûts éligibles.

Conseils pratiques

  • Les entreprises doivent déposer leur projet sur le portail du candidat.
  • La phase de sélection des dossiers est d'environ 8 mois, entre la clôture de l'appel à projets et la signature du contrat avec les partenaires du projet :
    • 5 mois jusqu'au résultat de l'évaluation des projets,
    • 3 mois jusqu'à la signature du contrat.
  • Les entreprises sélectionnées peuvent faire l'objet d'un audit uniquement pendant les 2 années suivant le paiement final.
  • Plusieurs financements de l'Union Européenne peuvent être cumulés sur un même projet, mais pour des éléments de coûts différents.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 253 - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
    • 271 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
    • 711 - Activités d'architecture et d'ingénierie
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
  • Filière marché
    • Energie
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

COMMISSION EUROPEENNE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 27 mai 2020
    • Générée le 8 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France