les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Horizon 2020 - Défis sociétaux - Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures et bioéconomie

COMMISSION EUROPEENNE

Objet

  • Le programme Horizon 2020 est le programme de l'Union Européenne pour le financement de la recherche et l'innovation, pour la période 2014-2020.
  • La priorité Défis Sociétaux concerne des actions de recherche et d'innovation pour apporter des réponses aux grands problèmes de société auxquels l'Europe et le monde sont confrontés. Il s'agit de mettre en oeuvre une approche axée sur les défis à relever en mobilisant des ressources et des connaissances qui intègrent plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques. Cette priorité englobe toute la chaine de l'innovation jusqu'aux dernières étapes avant le mise sur le marché (mais à l'exclusion de celle-ci).
  • Le programme "Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures et bioéconomie" vise à assurer des approvisionnements suffisants en aliments sûrs, sains et de qualité et en autres bioproduits. Cet objectif doit être obtenu en développant des systèmes de production primaire qui soient productifs, durables et efficaces dans l'utilisation des ressources, et en promouvant les services éco-systémiques associés ainsi que le rétablissement de la biodiversité, parallèlement à des chaînes d'approvisionnement, de traitement et de commercialisation compétitives et émettant peut de carbone.
  • Le programme "Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures et bioéconomie" vise les axes thématiques suivants :
    • axe 1 : sécurité alimentaire durable : trouver des approches aux liens inhérents entre les écosystèmes, la production la chaîne alimentaire et la santé et le bien-être des consommateurs,
    • axe 2 : croissance bleue : exploiter durablement le potentiel des ressources des mers, des océans et des eaux intérieures pour différentes utilisations et dans l’ensemble des industries maritimes, tout en protégeant la biodiversité et en renforçant la résilience aux changements climatiques,
    • axe 3 : renaissance rurale : renforcer le potentiel naturel, social, culturel et économique des zones rurales,
    • axe 4 : ressources naturelles et alimentaires : gérer et utiliser durablement les ressources naturelles de la terre et de la mer, assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, en fournissant des régimes alimentaires sains, sains et nutritifs.
  • Les sélections se font sur appel à projets.
  • Plusieurs appels à projets pour le programme - Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures et bioéconomie - sont actuellement ouverts juqu'au mois de septembre 2020 sur le site de la Commission Européenne.

Montants

  • L'aide de l'Union Européenne prend la forme d'une subvention.
  • Le taux de l'intervention est de :
    • pour les actions de recherche et d'innovation : 100 % du total des coûts éligibles,
    • pour les actions d'innovation : 70 % du total des coûts éligibles,
    • pour les actions de coordination et de support : 100 % du total des coûts éligibles.

Conseils pratiques

  • Les entreprises doivent déposer leur projet sur le portail du candidat.
  • La phase de sélection des dossiers est d'environ 8 mois, entre la clôture de l'appel à projets et la signature du contrat avec les partenaires du projet :
    • 5 mois jusqu'au résultat de l'évaluation des projets,
    • 3 mois jusqu'à la signature du contrat.
  • Les entreprises sélectionnées peuvent faire l'objet d'un audit uniquement pendant les 2 années suivant le paiement final.
  • Plusieurs financements de l'Union Européenne peuvent être cumulés sur un même projet, mais pour des éléments de coûts différents.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 7112 - Activités d'ingénierie
    • 7211 - Recherche-développement en biotechnologie
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
  • Filière marché
    • Agroalimentaire - Nutrition
    • Biotechnologie
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

COMMISSION EUROPEENNE

  • Point de Contact National Bio
    PCN du programme Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime, bioéconomie et biotechnologies
    Web : www.horizon2020.gouv.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 27 mai 2020
    • Générée le 22 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France