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Nouvelle recherche

Horizon 2020 - Défis sociétaux - Climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières

COMMISSION EUROPEENNE

Objet

  • Le programme Horizon 2020 est le programme de l'Union Européenne pour le financement de la recherche et l'innovation, pour la période 2014-2020.
  • La priorité Défis Sociétaux concerne des actions de recherche et d'innovation pour apporter des réponses aux grands problèmes de société auxquels l'Europe et le monde sont confrontés. Il s'agit de mettre en oeuvre une approche axée sur les défis à relever en mobilisant des ressources et des connaissances qui intègrent plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques. Cette priorité englobe toute la chaîne de l'innovation jusqu'aux dernières étapes avant le mise sur le marché (mais à l'exclusion de celle-ci).
  • Le programme "Climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières" vise à concilier la croissance démographique mondiale et les limites de la planète en termes de ressources naturelles et d'équilibre des écosystèmes. Les activités soutenues visent la production de connaissances, d'outils, de méthodes et des politiques, ainsi que des éco-innovations permettant d'aboutir à une économie verte durable.
  • Le programme "Climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières" concerne les axes thématiques suivants :
    • axe 1 : bâtir un avenir à faibles émissions de carbone et résilient aux changements climatiques : prochaine génération Batteries,
    • axe 2 : industries concurrentielles à faible émissions de carbone et circulaires,
    • axe 3 : autres actions.
  • Plusieurs appel à projets pour le programme "Climat, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières" du programme Horizon 2020 sont ouverts :
    • l'appel à projets CE-SC5-07-2020 "Raw materials innovation for the circular economy : sustainable processing, reuse, recycling and recovery schemes" est ouvert jusqu’au 03/09/20. Il concerne les actions d'innovation et s'inscrit dans l'axe 2,
    • l'appel à projets CE-SC5-31-2020 "Develop, implement and assess a circular economy oriented product information management system for complex products from cradle to cradle" est ouvert jusqu’au 03/09/20. Il concerne les actions d'innovation et s'inscrit dans l'axe 2.

Montants

  • L'aide de l'Union Européenne prend la forme d'une subvention.
  • Le taux de l'intervention est de :
    • pour les actions de recherche et d'innovation : 100 % du total des coûts éligibles,
    • pour les actions d'innovation : 70 % du total des coûts éligibles,
    • pour les actions de coordination et de support : 100 % du total des coûts éligibles.

Conseils pratiques

  • Les entreprises doivent déposer leur projet sur le portail du candidat.
  • La phase de sélection des dossiers est d'environ 8 mois, entre la clôture de l'appel à projets et la signature du contrat avec les partenaires du projet :
    • 5 mois jusqu'au résultat de l'évaluation des projets,
    • 3 mois jusqu'à la signature du contrat.
  • Les entreprises sélectionnées peuvent faire l'objet d'un audit uniquement pendant les 2 années suivant le paiement final.
  • Plusieurs financements de l'Union Européenne peuvent être cumulés sur un même projet, mais pour des éléments de coûts différents.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 6201 - Programmation informatique
    • 6202 - Conseil informatique
    • 7112 - Activités d'ingénierie
    • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • Filière marché
    • Energie
    • Environnement
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

COMMISSION EUROPEENNE

  • Point de Contact National Climat
    PCN du programme Climat, efficacité des ressources et matières premières
    Web : www.horizon2020.gouv.fr/...

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 27 mai 2020
    • Générée le 4 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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