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FOES - FOnds Entreprise Solidaire

FRANCE ACTIVE

Objet

  • Le FOnds d'Entreprise Solidaire (FOES) est destiné à des prêts.
  • Sont éligibles au FOES :
    • les entreprises employeuses de l'IAE (Insertion par l’Activité Économique),
    • les entreprises adaptées sous statut commercial,
    • les entreprises de l'ESS (Économie Sociale et Solidaire) sous statut associatif, coopératif, mutualiste ou fondation, notamment les structures agréées Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale.

Montants

  • Le montant du prêt garanti est de 5 000 € minimum, il n'y a pas de montant maximal.
  • La garantie couvre 50% maximum du montant du prêt.
  • Le montant garanti est limité à 100 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Economie Sociale et Solidaire

Organisme

FRANCE ACTIVE
Association France Active

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 avril 2016
    • Générée le 25 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France