les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Horizon 2020 - Primauté industrielle - Instrument PME - Innovation dans les PME

EASME

Objet

  • Le programme Horizon 2020 est le programme de l'Union Européenne pour le financement de la recherche et l'innovation, pour la période 2014-2020.
  • La priorité Primauté industrielle vise des actions permettant de fournir des investissements ciblés sur des technologies industrielles clés pour la compétitivité des entreprises européennes, de relever les défis sociétaux, d'optimiser le potentiel de croissance des entreprises et d'aider les PME européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial.
  • L'Instrument PME doit encourager l'innovation dans les PME, en couvrant leurs besoins tout au long de la chaîne d'innovation (du concept à la commercialisation). Les objectifs sont :
    • le soutien aux projets de recherche et développement,
    • la création d'un écosystème favorable pour l'innovation dans les PME et la croissance,
    • d'améliorer l'accès au financement des PME.
  • Les projets présentés correspondent à tout type d'innovation, y compris l'innovation non-technologique et de services.
  • La PME peut présenter un projet à chacune des étapes permises par le programme :
    • la phase 1 correspond au concept et à la faisabilité. Les projets doivent viser la faisabilité du concept, la recherche de partenaires, l'analyse du risque,
    • la phase 2 correspond à la phase de recherche et innovation, la démonstration et la réalisation. Il s'agit de mettre en oeuvre les conséquences de la vérification du concept. Sont visés des opérations de développement, des opérations de prototypes, tests ou pilotes, des opérations de réplication du marché,
    • la phase 3 correspond à la commercialisation. Il s'agit de faciliter l'accès aux capitaux privés, pour développer le produit issu de la phase 2.
  • Le programme Instrument PME - Innovation dans les PME fonctionne sur appel à projets.

Montants

  • L'aide prend, pour les phases 1 et 2, la forme d'une subvention. Son montant est :
    • de 50 000 € pour la phase 1,
    • compris entre 500 000 € et 2,5 millions € pour la phase 2.
  • En phase 3, l'intervention financière de l'Union Européenne ne se fait pas de manière directe, mais en utilisant l'ensemble des instruments financiers mis en place via des intermédiaires (prêt, financement en capital-risque).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

EASME

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 23 mars 2017
    • Générée le 23 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France