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Life - Programme pour l'environnement et l'action pour le climat

EASME

Objet

  • Le programme LIFE est l'instrument unique de financement de l'Union européenne pour l'environnement.
  • Le programme LIFE cofinance des activités dans le domaine environnemental, et s'articule en 2 sous-programmes :
    • le sous-programme Environnement se compose de 3 domaines prioritaires : environnement et utilisation rationnelle des ressources ; nature et biodiversité ; gouvernance et information en matière d'environnement,
    • le sous-programme Action pour le climat se compose de 3 domaines prioritaires : atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; gouvernance et information en matière de climat.
  • Dans le sous-programme "Environnement", pour le domaine prioritaire "Environnement et utilisation rationnelle des ressources", les objectifs spécifiques sont notamment :
    • entreprendre l'élaboration, l'expérimentation et la démonstration d'approches de politique ou de gestion, de meilleures pratiques et de solutions, y compris par le développement et la démonstration de technologies innovantes, destinées à faire face aux défis environnementaux, qui sont susceptibles d'être reproduites, transférées ou intégrées, en tenant compte du lien entre l'environnement et la santé, et qui soutiennent les politiques et les dispositions législatives en faveur de l'utilisation rationnelle des ressources, notamment la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources,
    • améliorer la base de connaissances pour l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la politique et de la législation de l'Union en matière d'environnement, ainsi que pour l'évaluation et le suivi des facteurs, des pressions et des solutions apportées ayant des incidences sur l'environnement au sein de l'Union et à l'extérieur.
  • Dans le sous-programme "Environnement", pour le domaine prioritaire "Nature et biodiversité", les objectifs spécifiques sont notamment :
    • contribuer à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique et de la législation de l'Union dans le domaine de la nature et de la biodiversité, y compris la stratégie de l'Union en matière de biodiversité à l'horizon 2020, et la directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore, et celle concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment par l'application, l'élaboration, l'expérimentation et la démonstration d'approches, de meilleures pratiques et de solutions,
    • soutenir le développement, la mise en oeuvre et la gestion du réseau Natura 2000, notamment l'application, l'élaboration, l'expérimentation et la démonstration d'approches intégrées pour la mise en oeuvre des cadres d'action prioritaire,
    • améliorer la base de connaissances pour l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la politique et de la législation de l'Union en matière de nature et de biodiversité, ainsi que pour l'évaluation et le suivi des facteurs, des pressions et des réactions ayant des incidences sur la nature et la biodiversité au sein de l'Union et à l'extérieur.
  • Dans le sous-programme "Environnement", pour le domaine prioritaire "Gouvernance et information en matière d'environnement", les objectifs spécifiques sont notamment :
    • promouvoir la sensibilisation sur les questions environnementales, notamment en générant un soutien du public et des acteurs concernés à l'élaboration de la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement, et promouvoir la connaissance du développement durable et des nouveaux modes de consommation durable,
    • soutenir la communication, la gestion et la diffusion des informations ayant trait à l'environnement et faciliter le partage des connaissances sur les solutions et pratiques efficaces en matière d'environnement, y compris en créant des plateformes de coopération parmi les acteurs concernés et en développant la formation,
    • promouvoir un meilleur respect et contrôle de l'application de la législation de l'Union en matière d'environnement et contribuer à cette amélioration, en particulier en encourageant l'élaboration et la diffusion des meilleures pratiques et approches stratégiques,
    • contribuer à une meilleure gouvernance environnementale par une participation accrue des acteurs concernés, y compris des ONG, aux consultations sur les politiques et à la mise en oeuvre de ces dernières.
  • Dans le sous-programme Action pour le climat, et afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le domaine prioritaire "Atténuation du changement climatique" poursuit, en particulier, les objectifs spécifiques suivants :
    • contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique et de la législation de l'Union en matière d'atténuation du changement climatique, y compris leur intégration dans tous les domaines d'action, notamment par l'élaboration, l'expérimentation et la démonstration d'approches de politique ou de gestion, de meilleures pratiques et de solutions pour atténuer le changement climatique,
    • améliorer la base de connaissances pour l'élaboration, le suivi, l'évaluation et la mise en oeuvre d'actions et de mesures d'atténuation efficaces du changement climatique et renforcer la capacité de mise en pratique de ces connaissances,
    • faciliter l'élaboration et la mise en oeuvre d'approches intégrées, par exemple pour les stratégies et plans d'action en matière d'atténuation du changement climatique au niveau local, régional ou national,
    • contribuer à l'élaboration et à la démonstration de technologies, systèmes, méthodes et instruments d'atténuation du changement climatique innovants susceptibles d'être reproduits, transférés ou intégrés.
  • Dans le sous-programme Action pour le climat, et afin de contribuer à soutenir les efforts visant à accroître la résilience au changement climatique, le domaine prioritaire "Adaptation au changement climatique" poursuit en particulier les objectifs spécifiques suivants :
    • contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de l'Union en matière d'adaptation au changement climatique, y compris leur intégration dans tous les domaines d'action, notamment par l'élaboration, l'expérimentation et la démonstration d'approches de politique ou de gestion, de meilleures pratiques et de solutions pour s'adapter au changement climatique, y compris, le cas échéant, d'approches fondées sur les écosystèmes,
    • améliorer la base de connaissances pour l'élaboration, le suivi, l'évaluation et la mise en oeuvre d'actions et mesures d'adaptation efficaces en matière de changement climatique, en accordant la priorité, le cas échéant, à celles adoptant une approche fondée sur les écosystèmes, et renforcer la capacité de mise en pratique de ces connaissances,
    • faciliter l'élaboration et la mise en oeuvre d'approches intégrées, par exemple pour les stratégies et plans d'action en matière d'adaptation au changement climatique, au niveau local, régional ou national, en accordant la priorité, le cas échéant, à des approches fondées sur les écosystèmes,
    • contribuer à l'élaboration et à la démonstration de technologies, systèmes, méthodes et instruments d'adaptation innovants en matière de changement climatique susceptibles d'être reproduits, transférés ou intégrés.
  • Dans le sous-programme Action pour le climat, les objectifs spécifiques du domaine prioritaire "Gouvernance et information en matière de climat" sont notamment :
    • promouvoir la sensibilisation sur les questions climatiques, et notamment en générant un soutien du public et des acteurs concernés à l'élaboration de la politique de l'Union dans le domaine du climat, et promouvoir la connaissance du développement durable,
    • soutenir la communication, la gestion et la diffusion des informations ayant trait au climat et faciliter le partage des connaissances sur les solutions et pratiques efficaces en matière de climat, y compris en créant des plateformes de coopération parmi les acteurs concernés et en développant la formation,
    • promouvoir un meilleur respect et contrôle de l'application de la législation de l'Union en matière de climat et contribuer à cette amélioration, en particulier en encourageant l'élaboration et la diffusion des meilleures pratiques et approches stratégiques,
    • contribuer à une meilleure gouvernance climatique par une participation accrue des acteurs concernés, y compris des ONG, aux consultations sur les politiques et à la mise en oeuvre de ces dernières.
  • Au titre des projets traditionnels, et selon les domaines prioritaires, sont attendus les types de projets suivants :
    • pour le domaine prioritaire Environnement et utilisation rationnelle des ressources du sous-programme Environnement, sont attendus des projets de démonstration et des projets pilotes,
    • pour le domaine prioritaire Nature et biodiversité du sous-programme Environnement, sont attendus des projets faisant appel aux meilleurs pratiques, des projets de démonstration, des projets pilotes,
    • pour le domaine prioritaire Gouvernance et information en matière d'environnement su sous-programme Environnement, sont attendus des projets d'information, de sensibilisation et de diffusion,
    • pour les domaines prioritaires Atténuation du changement climatique et Adaptation au changement climatique du sous-programme Action pour le climat, sont attendus des projets faisant appels aux meilleures pratiques, des projets de démonstration, et des projets pilotes,
    • pour le domaine prioritaire Gouvernance et information en matière de climat du sous-programme Action pour le climat, sont attendus des projets d'information, de sensibilisation et de diffusion.
  • Au titre des projets intégrés, et selon les domaines prioritaires, sont attendus différents plans ou stratégies :
    • pour le sous-programme Environnement : mise en oeuvre de programmes-cadres prioritaires (PAF) pour Natura 2000 ; mise en oeuvre des plans de gestion de district hydrographique (découlant de la directive cadre sur l’eau) ; mise en oeuvre des plans de gestion des déchets ou plan de prévention des déchets (directive cadre déchets 2008/98) ; mise en oeuvre des plans et programmes relatifs à la qualité de l’air (directive 2008/50/EC),
    • pour le sous-programme Action pour le climat : mise en oeuvre de stratégies pour l’atténuation des émissions de GES ou de la feuille de route pour une économie bas carbone ; mise en oeuvre de stratégies d’adaptation au changement (article 2 de la stratégie européenne pour l’adaptation) ; mise en oeuvre de stratégies à l’échelle urbaine pour une transition bas carbone ou une société résiliente.
  • Le programme LIFE fonctionne sous la forme d'un appel à projets annuel.

Montants

  • L'enveloppe financière de LIFE est de 1,8 milliards € pour la période 2014-2020, avec un montant total de 1,35 milliards € pour le sous-programme Environnement, et de 450 millions € pour le sous-programme Action pour le climat.
  • Le taux de cofinancement dépend du type de projet :
    • ce taux peut atteindre jusqu'à 60 % des coûts éligibles pour les projets pilotes, les projets de démonstration, les projets faisant appel aux meilleures pratiques, au titre des 2 sous-progammes Environnement et Action pour le climat,
    • ce taux peut atteindre jusqu'à 60 % des coûts éligibles pour les projets intégrés, les projets d'assistance technique, les projets préparatoires,
    • ce taux peut atteindre jusqu'à 60 % des coûts éligibles des projets financés au tire du domaine prioritaire Nature et biodiversité (sous-programme Environnement), et 75 % pour les projets concernant les habitats ou les espèces prioritaires (dans le cadre de la directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage), ou les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire au regard de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages.
  • Le financement communautaire peut prendre plusieurs formes :
    • soit des subventions,
    • soit des marchés publics (acquisition de services et de biens),
    • soit des instruments financiers (prêts).

Liens

Organisme

EASME

  • Point de Contact National Climat
    Ministère de l'Écologie, du développement-durable et de l'Énergie
    Direction de l'eau et de la biodiversité
    Tour Sequoia
    92055 LA DÉFENSE CEDEX
    Téléphone : 01 40 81 31 35
    E-mail : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
  • Point de Contact National Nature et Biodiversité
    Ministère de l'Écologie, du développement-durable et de l'Énergie
    Direction de l'eau et de la Biodiversité
    Sous-direction des espaces naturels
    Bureau du réseau Natura 2000
    Tour Sequoia
    92055 LA DÉFENSE CEDEX
    Téléphone : 01 40 81 31 35
    E-mail : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
  • Point de Contact National Politique de l'environnement et gouvernance et Information et communication
    Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et de l'Environnement
    Secrétariat Général
    Service des affaires internationales
    Bureau des affaires européennes
    MEEDDM SG-DAEI-SDRE
    Tour Pascal
    92055 LA DÉFENSE CEDEX
    Téléphone : 01 40 81 79 94

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Meurthe-et-Moselle
    53 rue Stanislas - CS 24226 - 54042 NANCY CEDEX
    Téléphone +33 (0)3 83 85 54 54 - Télécopie +33 (0)3 83 85 54 50 - http://www.nancy.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 28 septembre 2017
    • Générée le 17 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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