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Prêt numérique

BPIFRANCE

Objet

  • Le prêt numérique de Bpifrance est destiné à financer les investissements de projets structurants d'intégration de solutions numériques des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Ces investissements doivent viser l'intégration d'outils numériques dans les processus ou de technologies numériques dans les produits, dans une perspective de compétitivité et de croissance.
  • Le prêt finance les dépenses suivantes :
    • investissements immatériels : achat de logiciels, de progiciels, bases de données, d'outils de fouille de données (data mining), mise en place d'un nouveau process, création de site web, ainsi que les prestations qui sont liées à l'étude, l'installation et le déploiement de ces investissements (étude de faisabilité, audit, conseil, paramétrage, formation du personnel, etc.),
    • investissements matériels à faible valeur de gage : serveurs, baies, "firewall", systèmes d'interconnexion (routeur, concentrateur, passerelle, pont ...), matériel de télécommunication innovant, numérisation et automatisation des outils de production, etc.
  • Le prêt numérique fait partie des mesures mises en place par le Programme Investissements d'Avenir, dans le cadre du Grand emprunt.

Montants

  • Le prêt numérique prend la forme d'un prêt bonifié, d'un montant compris entre 200 000 € et 3 millions € (au maximum égal au fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise).
  • L'encours maximum de prêt numérique par groupe d'entreprise est de 3 millions €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
  • Effectif de moins de 5000 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 1500 M€.
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 411 - Promotion immobilière
    • 641 - Intermédiation monétaire
    • 643 - Fonds de placement et entités financières similaires
    • 649 - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
    • 681 - Activités des marchands de biens immobiliers
    • 682 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 janvier 2017
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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