les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Concours mondial d'innovation 2030

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

BPIFRANCE

Objet

  • Une nouvelle phase 3 est mise en place, portant sur 8 ambitions et réservée aux seuls lauréats des phases 1 et/ou 2 du Concours.
  • Elle doit permettre, en vue d’un éventuel accompagnement en fonds propres, de sélectionner parmi les lauréats phase 1 et/ou 2 du Concours, les entreprises avec les meilleurs potentiels de croissance sur le marché national et international pour l’Ambition concernée.
  • Il est ouvert dans le cadre du Programme Investissements d'Avenir (PIA).
  • Ces projets doivent être porteurs d'innovations majeures, dans l'une des thématiques suivantes :
    • stockage d’énergie : le développement des énergies renouvelables, pour la plupart intermittentes, l’optimisation de la production électrique et le développement de la portabilité nécessitent des innovations majeures dans les systèmes de stockage. Ceci constitue un élément indispensable à la réussite de toute transition énergétique. Les projets attendus répondront donc à la problématique du stockage de l’énergie sous toutes ses formes. Les programmes de R&D pourront utilement envisager les modalités d’expérimentation in concreto de leur innovation en lien avec les territoires,
    • collecte, tri et recyclage des matières : le tri des déchets et le recyclage des matières constituent deux composantes essentielles de l’économie circulaire. Pourtant, dans notre pays, trop peu de déchets vont au recyclage, en comparaison de pays comme l’Allemagne. Le Concours vise à permettre de développer des réponses à ces problématiques et concerne toutes les étapes du recyclage : collecte, tri, extraction des substances d’intérêts, transformation et mise en oeuvre des matières recyclées,
    • valorisation des ressources marines : métaux et dessalement de l’eau de mer : le Concours doit permettre l’émergence de solutions innovantes pour la valorisation des minerais métalliques sous-marins et les projets favorisant des solutions de dessalement de l’eau de mer plus efficaces, et/ou aux impacts environnementaux et énergétiques réduits,
    • développement de produits alimentaires à base de protéines végétales et de projets de chimie du végétal visant à développer de nouveaux matériaux : le Concours, au-delà des projets de recherche et développement, doit permettre de concevoir puis de développer des prototypes de produits alimentaires nouveaux à base de protéines végétales. Les forces que constituent l’agriculture, l’industrie agroalimentaire et la tradition d’innovation culinaire pourront utilement être conjuguées. Les progrès de la biologie de synthèse et l’exploitation des ressources marines (algues, etc.) seront prises en compte dans ce Concours. Par ailleurs, le Concours est également ouvert à des projets de chimie du végétal afin de développer de nouveaux matériaux,
    • médecine individualisée - ciblage individualisé des interventions thérapeutiques s’appuyant par exemple sur la génomique, les dispositifs médicaux et/ou l’imagerie à haute résolution : le Concours vise à recueillir des projets d’une part s’appuyant sur les sciences « omiques » (génomique, protéinomique, etc.), la biologie de synthèse, l’imagerie à haute résolution (au niveau tissulaire voire cellulaire) et les Big Data et, d’autre part, favorisant le ciblage des interventions thérapeutiques qu’elles soient pharmaceutique ou interventionnelle par imagerie,
    • silver Economie - réponses aux besoins des seniors : en France, les personnes âgées de 60 ans ou plus sont aujourd’hui 15 millions. En 2030, elles devraient être 20 millions. Le Concours vise des projets ambitieux et innovants conduisant à des produits ou services nouveaux, permettant aux seniors d’avancer en âge dans les meilleures conditions possibles. Les projets pourront utilement envisager les modalités d’expérimentation de leur innovation en lien avec les territoires,
    • Big Data - meilleure exploitation des données massives et définition de nouveaux usages, modèles d’analyse et de valorisation de celles-ci : la multiplication des données créées par les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics est porteuse de nouveaux usages et de gains de productivité. Des programmes de développement d’usages et notamment de valorisation par licence des « stocks » de données massives sont attendus,
    • projet d’innovation en matière de sécurité collective et de protection contre les actions malveillantes : les projets proposeront des solutions innovantes pour protéger de manière active ou passive les sites sensibles et les populations contre les actions agressives, et pour gérer les crises. Les réponses aux enjeux de l’Ambition pourront être aussi bien des matériels (ex : capteurs, robots, drones, systèmes embarqués et distribués sécurisés et sûrs) que des services ou logiciels (ex : cyber sécurité, communications et réseaux sécurisées ou résilients, systèmes d’authentification forte, analyse comportementale).
  • L’aide pourra couvrir notamment :
    • les dépenses de personnels affectés au projet et identifiés - appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
    • les amortissements d'équipements et de matériels de R&D et les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.
  • L'appel à projets Concours mondial de l'innovation (phase 3) est ouvert jusqu'au 28/04/2020.

Montants

  • L'aide interviendra sous forme de subvention et d'avance remboursable.
  • Le taux maximum d'intervention de l'aide est de :
    • 45% des dépenses retenues pour les petites entreprises de moins de 50 salariés,
    • 35% des dépenses retenues pour les moyennes entreprises de 50 à moins de 250 salariés,
    • 25 % pour les autres entreprises.
  • Ces taux pourront être relevés de 15 points maximum en cas de projets collaboratifs, projets menés :
    • entre au moins 2 entreprises, dont au moins une PME au sens communautaire, aucune entreprise ne supportant seule plus de 70 % des coûts admissibles,
    • ou entre au moins une entreprise et un organisme de recherche et de diffusion des connaissances. Ces derniers supportent au moins 10 % des coûts admissibles et ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.

Conseils pratiques

  • Les dossiers de candidature sont à adresser uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt Bpifrance . Le dossier de candidature se compose des éléments suivants :
    • une présentation de l’entreprise (Partie 1, sur 10 pages maximum),
    • une présentation du projet (Partie 2, sur 20 pages maximum),
    • un tableur au format Excel comprenant un ensemble de données et de prévisions financières concernant l’entreprise,
    • une présentation du projet sous forme de diapositives (de type « pitch deck » 20 diapositives maximum),
    • un ensemble de documents administratifs détaillés dans le dossier de candidature.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 011 - Cultures non permanentes
    • 012 - Cultures permanentes
    • 013 - Reproduction de plantes
    • 07 - Extraction de minerais métalliques
    • 10 - Industries alimentaires
    • 201 - Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
    • 202 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
    • 2059 - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 266 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
    • 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
    • 383 - Récupération
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 631 - Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails internet
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Filière marché
    • Agroalimentaire - Nutrition
    • Energie
    • Matériaux
    • Médecine - Santé
    • Production végétale
    • TIC - Matériels et techniques informatiques
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
      • De minimis

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 décembre 2016
    • Générée le 27 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France