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Programme Europe Créative - volet MEDIA : soutien sélectif à la distribution de films non-nationaux

RELAIS CULTURE EUROPE

Objet

  • MEDIA est le sous-programme de soutien de l'Union Européenne pour l'industrie audiovisuelle européenne. Il fait partie du programme Europe Créative 2014-2020. Le programme Europe Créative a pour objectif de promouvoir la diversité culturelle et linguistique de l'Union Européenne, et de renforcer la compétitivité des secteurs culturels et créatifs.
  • Les objectifs du sous-programme MEDIA sont :
    • augmenter la capacité des opérateurs audiovisuels de développer les oeuvres audiovisuelles européennes, avec un potentiel de circulation au sein de l'Union européenne et au-delà,
    • et de faciliter la coproduction européenne et internationale, incluant les diffuseurs à la télévision.
  • Dans ce cas, le sous-programme MEDIA soutient la mise en place de systèmes de soutien à la distribution de films européens non nationaux (par l’intermédiaire de la distribution cinématographique et sur toutes les autres plateformes), ainsi qu’aux activités commerciales internationales, notamment le sous-titrage, le doublage et l’audiodescription d’œuvres audiovisuelles.
  • Le soutien sélectif concerne les initiatives des groupements de distributeurs coordonnées par un agent de vente européens pour assurer la sortie en salles et promotion de films européens hors de leur territoire d’origine.
  • Il vise à soutenir la distribution cinématographique par des activités non nationales de commercialisation, de valorisation des marques, de distribution et de projection d’œuvres audiovisuelles.
  • Le film doit être une œuvre de fiction (ce qui inclut les films d’animation) ou un documentaire, d’une durée minimale de 60 minutes.
  • Pour que le film soit admissible, son premier droit d’auteur ne doit pas avoir été établi avant 2019.
  • Pour que les coûts soient admissibles, le film doit sortir :
    • entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2021 (première échéance),
    • entre le 1er septembre 2020 et le 1er mars 2022 (seconde échéance).
  • La sélection de dossiers se fait sur appel à projets. Les candidats doivent être des agents de vente européens : Il s’agit de sociétés européennes qui agissent en tant qu’intermédiaires pour le producteur et se spécialisent dans l’exploitation commerciale d’un film en le commercialisant auprès de distributeurs ou d’autres acquéreurs et en lui délivrant une licence d’exploitation, en vue de sa diffusion à l’étranger.
  • Un appel à projets est actuellement ouvert avec comme prochaines dates de dépôt : 10 décembre 2019 et 16 juin 2020.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention forfaitaire. L’aide est limitée à 50% des frais de distribution supportés par les tiers. Son montant peut aller jusqu'à 150 000 € maximum.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5913 - Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

RELAIS CULTURE EUROPE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 29 octobre 2019
    • Générée le 14 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France