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Soutien à la recherche et aux projets innovants dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • Le Conseil Régional d'Ile-de-France soutient les entreprises franciliennes dans leurs démarches relatives à la recherche et aux projets innovants dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et cela à travers :
    • les travaux de recherche et thèses,
    • les projets innovants.
  • Sont éligibles, les dépenses suivantes :
    • les travaux de recherche : salaires, charges et matériels,
    • les investissements pour les projets innovants.
  • Sont éligibles, les organismes suivants :
    • collectivités,
    • entreprises,
    • syndicat d'économie mixte (SEM),
    • universités, laboratoires de recherche.
  • Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut respecter les conditions suivantes :
    • pas de cumul de soutien possible avec la politique régionale de soutien à la recherche et à l’innovation,
    • avoir un avis favorable d’un comité d’expert sur le caractère innovant du projet ou la pertinence des travaux de recherche.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention selon les modalités suivantes :
    • en fonctionnement : allocation de thèse à hauteur de 50% maximum des dépenses avec un plafond d’aides de 15 000 € par an dans la limite de 3 ans,
    • en investissement (projets innovants : études et travaux) : à hauteur de 30% maximum des dépenses d’investissements dans la limite de 200 000 € .

Informations pratiques

  • Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
  • Le dépôt de la demande d'aide se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.

Liens

Organisme

REGION ILE-DE-FRANCE

  • Conseil régional d'Île-de-France
    2 rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 8 avril 2020
    • Générée le 14 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France