Nouvelle recherche
Soutien à la recherche et aux projets innovants dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
REGION ILE-DE-FRANCE
Présentation du dispositif
- Le Conseil Régional d'Ile-de-France soutient les entreprises franciliennes dans leurs démarches relatives à la recherche et aux projets innovants dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et cela à travers :
- les travaux de recherche et thèses,
- les projets innovants.
- Sont éligibles, les dépenses suivantes :
- les travaux de recherche : salaires, charges et matériels,
- les investissements pour les projets innovants.
- Sont éligibles, les organismes suivants :
- collectivités,
- entreprises,
- syndicat d'économie mixte (SEM),
- universités, laboratoires de recherche.
- Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut respecter les conditions suivantes :
- pas de cumul de soutien possible avec la politique régionale de soutien à la recherche et à l’innovation,
- avoir un avis favorable d’un comité d’expert sur le caractère innovant du projet ou la pertinence des travaux de recherche.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention selon les modalités suivantes :
- en fonctionnement : allocation de thèse à hauteur de 50% maximum des dépenses avec un plafond d’aides de 15 000 € par an dans la limite de 3 ans,
- en investissement (projets innovants : études et travaux) : à hauteur de 30% maximum des dépenses d’investissements dans la limite de 200 000 € .
Informations pratiques
- Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
- Le dépôt de la demande d'aide se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.
Liens
Organisme
REGION ILE-DE-FRANCE
- Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 SAINT-OUEN
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 8 avril 2020
- Générée le 14 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
