les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide au développement des ressourceries, du réemploi et de la réutilisation

REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • L'aide au développement des ressourceries, du réemploi et de la réutilisation du Conseil Régional d'Ile-de-France vise à soutenir :
    • les études et actions d’accompagnement nécessaires à la sensibilisation au réemploi, à la réutilisation, à la formation et au suivi des pratiques à développer dans ce domaine,
    • la création de ressourceries ou l’amélioration de ressourceries existantes : ces ressourceries basées sur un gisement de déchets ménagers et assimilés,
    • la création ou l’amélioration de structures de réutilisation et de réemploi innovantes notamment celles qui ciblent le flux des déchets d’activités économiques,
    • la mise en place d’équipements pour le développement de la réutilisation et du réemploi sur une déchèterie.
  • Sont éligibles à ce dispositif :
    • Collectivités territoriales et organismes de coopération locale (EPCI, SIVU, SIVOM, etc.),
    • Parcs naturels régionaux,
    • les structures d'insertion par l'activité économique,
    • les entreprises adaptées,
    • les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire (les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP).
  • Sont éligibles, les dépenses suivantes :
    • les études et les actions ou plan d’actions d’accompagnement, de sensibilisation, de formation et de suivi dès lors qu'elles sont externalisées,
    • l’acquisition de matériels et d’équipements : véhicules, matériels de réparation,
    • les travaux d’aménagement des locaux d’activités,
    • l’acquisition foncière du site d’implantation de la ressourcerie et des bâtiments dés lors qu’elle est effectuée par la collectivité.

Montant de l'aide

  • Le taux d’aide est de 30% maximum des dépenses éligibles, plafonné à 200 000 €.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
  • Filière marché
    • Economie Sociale et Solidaire
    • Eco-activités

Organisme

REGION ILE-DE-FRANCE

  • Conseil régional d'Île-de-France
    2 rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 mars 2020
    • Générée le 21 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France