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Aide au développement des ressourceries, du réemploi et de la réutilisation
REGION ILE-DE-FRANCE
Présentation du dispositif
- L'aide au développement des ressourceries, du réemploi et de la réutilisation du Conseil Régional d'Ile-de-France vise à soutenir :
- les études et actions d’accompagnement nécessaires à la sensibilisation au réemploi, à la réutilisation, à la formation et au suivi des pratiques à développer dans ce domaine,
- la création de ressourceries ou l’amélioration de ressourceries existantes : ces ressourceries basées sur un gisement de déchets ménagers et assimilés,
- la création ou l’amélioration de structures de réutilisation et de réemploi innovantes notamment celles qui ciblent le flux des déchets d’activités économiques,
- la mise en place d’équipements pour le développement de la réutilisation et du réemploi sur une déchèterie.
- Sont éligibles à ce dispositif :
- Collectivités territoriales et organismes de coopération locale (EPCI, SIVU, SIVOM, etc.),
- Parcs naturels régionaux,
- les structures d'insertion par l'activité économique,
- les entreprises adaptées,
- les associations et les acteurs de l’économie sociale et solidaire (les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP).
- Sont éligibles, les dépenses suivantes :
- les études et les actions ou plan d’actions d’accompagnement, de sensibilisation, de formation et de suivi dès lors qu'elles sont externalisées,
- l’acquisition de matériels et d’équipements : véhicules, matériels de réparation,
- les travaux d’aménagement des locaux d’activités,
- l’acquisition foncière du site d’implantation de la ressourcerie et des bâtiments dés lors qu’elle est effectuée par la collectivité.
Montant de l'aide
- Le taux d’aide est de 30% maximum des dépenses éligibles, plafonné à 200 000 €.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- Filière marché
- Economie Sociale et Solidaire
- Eco-activités
Organisme
REGION ILE-DE-FRANCE
- Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 SAINT-OUEN
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 30 mars 2020
- Générée le 21 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
