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Aide au développement du tri et à la valorisation des déchets en entreprise
REGION ILE-DE-FRANCE
Présentation du dispositif
- Le Conseil Régional d'Ile-de-France a mis en place une aide au développement du tri et à la valorisation des déchets en entreprise.
- Ce dispositif se destine aux entreprises (TPE et PME/PMI), aux fédérations et chambres consulaires, aux associations, aux exploitations agricoles et aux acteurs de l'économie sociale et solidaire.
- Sont éligibles les projets répondants aux objectifs suivants :
- les études et diagnostic d’aide à la décision pour connaître, réduire et mieux valoriser les déchets des entreprises et autres activités – déchets non ménagers,
- les études technico-économiques de filières et de faisabilité pour des équipements intégrant une logique d’analyse de filière , diagnostics et élaboration d’un plan d’actions, études de faisabilités et d’aides à la décision, volet déchets d’une approche de management environnemental ou de certification, démarche chantier propre ou vert, audit préalable à une réhabilitation ou une déconstruction,
- les équipements de valorisation organique des biodéchets non ménagers (compostage / méthanisation),
- les déchetteries professionnelles et les équipements permettant le regroupement, le tri des déchets d’entreprises et en particulier du BTP,
- le développement de filières de valorisation émergentes ou à créer visant à réduire les déchets non dangereux, dangereux et inertes des activités économiques mis en incinération ou stockage.
- Sont éligibles, les dépenses suivantes :
- études et actions d’accompagnement : prestations de services, salaires et charges,
- investissement : équipements et génie civil .
Montant de l'aide
- L'aide se fait sous forme de subvention selon les modalités suivantes :
- pour les études et les actions pour la mise en place d’un suivi de la gestion des déchets d’activités, le taux d’aide maximum est de 50% des dépenses éligibles HT, le plafond d’aide est de 100 000 €,
- pour les investissements, le taux d’aide est de 15% maximum des dépenses éligibles HT, le plafond d’aide est de 150 000 €,
- pour les investissements permettant d’améliorer la collecte et le tri des déchets des artisans, le taux d’aide est de 30% maximum des dépenses éligibles HT, le plafond d’aide est de 300 000 €.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
- Effectif de moins de 250 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
- Filière marché
- Economie Sociale et Solidaire
- Eco-activités
Organisme
REGION ILE-DE-FRANCE
- Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 SAINT-OUEN
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 30 mars 2020
- Générée le 14 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
