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Aide aux programmes d'actions pour la prévention des déchets

REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • L'aide aux programmes d'actions pour la prévention des déchets du Conseil Régional Ile-de-France vise à soutenir les actions et les programmes d'actions pluriannuels de niveau local, départemental ou régional contribuant à développer les changements de pratiques nécessaires à la réduction des déchets en Ile-de-France en matière de :
    • éco-conception de produits et des services,
    • éco-consommation,
    • compostage de proximité,
    • réduction de la nocivité, etc...
  • Sont éligibles les organisme suivants :
    • Collectivités territoriales et organismes de coopération locale (EPCI, SIVU, SIVOM ,..),
    • Parcs naturels régionaux
    • Sociétés publiques locales,
    • Syndicats mixtes,
    • Entreprises, chambres consulaires et groupements d’entreprises (fédérations, syndicat professionnel, associations),
    • Associations,
    • Établissements publics d’enseignement,
    • Bailleurs sociaux (offices, ES...),
    • Acteurs de l’économie sociale et solidaire (associations à but non lucratif,
    • Fondations à caractère social,
    • SCIC et SCOP,
    • Établissements de santé publics et privés,
    • Organismes gestionnaires de CFA.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • la réalisation d’études, d’actions d’animation, de sensibilisation, de la communication, organisation de réunions et d’évènements (exemple : prestations de service),
    • l’acquisition de matériels et d’équipements (exemple : composteurs, aérateurs, bio seaux, lombricomposteurs, broyeurs, armoires déchets dangereux, bornes déchets d’activités de soins),
    • les travaux d’aménagements (exemple : aires de compostage, implantation de bornes pour les déchets dangereux).

Montant de l'aide

  • Les projets seront soutenus sous forme de subvention en investissement ou en fonctionnement selon la nature du projet et des dépenses :
    • pour les communes et EPCI, le taux d’aide s’élève à 35% maximum,
    • pour les autres bénéficiaires le taux d’aide s'élève à 50% maximum avec un plafond de 250.000€ d’aide par projet.

Informations pratiques

  • Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
  • Le dépôt de la demande d'aide se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.

Liens

Organisme

REGION ILE-DE-FRANCE

  • Conseil régional d'Île-de-France
    2 rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 avril 2020
    • Générée le 11 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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