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Aide aux programmes d'actions pour la prévention des déchets
REGION ILE-DE-FRANCE
Présentation du dispositif
- L'aide aux programmes d'actions pour la prévention des déchets du Conseil Régional Ile-de-France vise à soutenir les actions et les programmes d'actions pluriannuels de niveau local, départemental ou régional contribuant à développer les changements de pratiques nécessaires à la réduction des déchets en Ile-de-France en matière de :
- éco-conception de produits et des services,
- éco-consommation,
- compostage de proximité,
- réduction de la nocivité, etc...
- Sont éligibles les organisme suivants :
- Collectivités territoriales et organismes de coopération locale (EPCI, SIVU, SIVOM ,..),
- Parcs naturels régionaux
- Sociétés publiques locales,
- Syndicats mixtes,
- Entreprises, chambres consulaires et groupements d’entreprises (fédérations, syndicat professionnel, associations),
- Associations,
- Établissements publics d’enseignement,
- Bailleurs sociaux (offices, ES...),
- Acteurs de l’économie sociale et solidaire (associations à but non lucratif,
- Fondations à caractère social,
- SCIC et SCOP,
- Établissements de santé publics et privés,
- Organismes gestionnaires de CFA.
- Sont éligibles les dépenses suivantes :
- la réalisation d’études, d’actions d’animation, de sensibilisation, de la communication, organisation de réunions et d’évènements (exemple : prestations de service),
- l’acquisition de matériels et d’équipements (exemple : composteurs, aérateurs, bio seaux, lombricomposteurs, broyeurs, armoires déchets dangereux, bornes déchets d’activités de soins),
- les travaux d’aménagements (exemple : aires de compostage, implantation de bornes pour les déchets dangereux).
Montant de l'aide
- Les projets seront soutenus sous forme de subvention en investissement ou en fonctionnement selon la nature du projet et des dépenses :
- pour les communes et EPCI, le taux d’aide s’élève à 35% maximum,
- pour les autres bénéficiaires le taux d’aide s'élève à 50% maximum avec un plafond de 250.000€ d’aide par projet.
Informations pratiques
- Dans le cadre de la mesure "trouvez un stage", chaque bénéficiaire d'une subvention régionale doit s'engager à recruter au moins 1 stagiaire, pour 2 mois minimum, pendant la période de validation de la subvention.
- Le dépôt de la demande d'aide se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.
Liens
Organisme
REGION ILE-DE-FRANCE
- Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 SAINT-OUEN
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 7 avril 2020
- Générée le 28 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
