les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Cinéma - Fonds d'aide au développement de la coproduction d'oeuvres cinématographiques franco-italiennes

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CNC

Objet

  • Cette aide sélective est attribuée sous forme de subvention à des projets au vu de soutenir les producteurs dans la phase de développement de projets de films destinés à devenir des coproductions franco-italiennes.
  • Le dispositif vise les projets d’œuvres cinématographiques, quel qu’en soit le genre (fiction, animation, documentaire), destinées à une première diffusion dans les salles de cinéma et dont la durée est supérieure à 75 minutes.
  • La subvention est accordée pour la prise en charge des dépenses de développement suivantes :
    • à la rémunération des auteurs pour les travaux d'écriture nécessaires à la mise au point du scénario définitif et à l'acquisition par le producteur des droits d'adaptation et d'exploitation cinématographique du projet,
    • à certaines dépenses annexes liées à l'écriture et au développement du projet, notamment celles correspondant aux travaux de recherches, de repérages, de documentation, de traduction, aux frais de personnel et charges sociales correspondantes, éventuellement aux frais juridiques.
  • Pour les films d'animation, pourront en outre être pris en compte :
    • les frais de développement graphique,
    • les frais de production d'un pilote.
  • Chaque année, un appel à projets est lancé conjointement par le CNC et le MIBACT. Il n'y a pas d'appel à projets ouvert actuellement.

 

Montants

  • La subvention est plafonnée à 50 000 €.

Conseils pratiques

  • Seuls seront pris en charge les frais engagés avant le premier jour de tournage et après le dépôt de demande de l’aide.
  • Après instruction des dossiers par les services du CNC et du MIBACT, les subventions sont attribuées après consultation d’une commission dénommée « commission franco-italienne d’aide au développement », composée de six membres, dont trois sont désignés par le CNC et trois par le MIBACT. Six membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
  • La décision d’aide est valable pour une durée de 24 mois, période qui peut être portée, à titre dérogatoire, à 36 mois dans des cas justifiés et pour des motifs reconnus valables.
  • Le versement de la subvention incombe au CNC lorsque le producteur auquel les droits du scénario ont été cédés est établi en France, au MIBACT lorsqu’il est établi en Italie.
  • Dans le cas où les droits du scénario sont cédés aux deux coproducteurs, Le versement de la subvention incombe au CNC lorsque le producteur majoritaire est établi en France, au MIBACT lorsqu’il est établi en Italie.
  • Dans le cas où le projet est financé à parité et les droits sont partagés entre les deux coproducteurs, la subvention incombe au CNC lorsque le réalisateur est établi en France, au MIBACT lorsqu’il est établi en Italie. Dans le cas où le réalisateur n’a pas encore été choisi par les producteurs, la subvention incombe au CNC lorsque le scénariste est établi en France, au MIBACT lorsqu’il est établi en Italie.
  • Lorsque le versement de la subvention incombe au CNC, l’aide fait l’objet d’une convention entre la société de production établie en France et le CNC.
  • L’aide est versée sur un compte bancaire ouvert au nom du film par la société de production française. Les versements sont effectués par le CNC en deux tranches :
    • la 1ère tranche (50%) est versée à la signature de la convention,
    • le solde (50%) est versé sur présentation du contrat de coproduction conclu avec un producteur établi en Italie et des justificatifs certifiés des dépenses de développement.
  • Si le début du tournage n’est pas intervenu au plus tard dans un délai de 24 mois (ou 36 mois après octroi d’une dérogation) après la décision d’attribution de l’aide, le bénéficiaire devra fournir des justificatifs de dépenses de développement. À défaut, il devra rembourser l’intégralité de l’aide.
  • Si le projet aidé donne lieu à un film non admis au bénéfice de l’accord de coproduction entre la France et l’Italie ou en application de la convention européenne de coproduction, la somme accordée devra être intégralement remboursée.
  • Le producteur sollicitant une aide du Fonds doit déposer, auprès de la Partie dont il relève, un dossier comprenant les pièces suivantes :
    • CV de la société de production comprenant notamment sa filmographie,
    • CV du ou des scénariste(s),
    • CV du ou des réalisateurs, le cas échéant,
    • note d’intention détaillant les étapes du développement justifiant un financement par le Fonds,
    • devis prévisionnel des dépenses de développement,
    • plan de financement du développement,
    • calendrier prévisionnel du développement,
    • premiers éléments concernant la production de l’œuvre et notamment une estimation du coût du film,
    • synopsis long (5 à 6 pages),
    • première version du scénario le cas échéant,
    • oeuvre littéraire dont est éventuellement adapté le scénario,
    • extrait du Registre du commerce (société déposant le dossier),
    • attestation de comptes à jour des organismes de protection sociale,
    • justificatifs des dépenses déjà effectuées,
    • contrats (option et cession) concernant les droits du scénario,
    • contrats de toutes les personnes collaborant à l’écriture du scénario,
    • le cas échéant, contrat du compositeur de la musique originale,
    • deal memo ou contrat de coproduction liant les coproducteurs.
  • Le dossier est déposé en deux exemplaires, l’un en langue française, l’autre en langue italienne à l’adresse suivante : ADFI@cnc.fr.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service des aides sélectives à la production et à la distribution
    11 rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 38 17
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 octobre 2019
    • Générée le 11 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France