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Cinéma - Fonds d'aide au développement de la coproduction d'oeuvres cinématographiques franco-italiennes

CNC

Objet

  • Cette aide sélective est attribuée sous forme de subvention à des projets au vu de leur intérêt commun pour les deux pays et de leur contribution à la qualité artistique de la production cinématographique.
  • La subvention est accordée pour la prise en charge des dépenses de développement suivantes :
    • à la rémunération des auteurs pour les travaux d'écriture nécessaires à la mise au point du scénario définitif et à l'acquisition par le producteur des droits d'adaptation et d'exploitation cinématographique du projet,
    • à certaines dépenses annexes liées à l'écriture et au développement du projet, notamment celles correspondant aux travaux de recherches, de repérages, de documentation, de traduction, aux frais de personnel et charges sociales correspondantes, éventuellement aux frais juridiques.
  • Pour les films d'animation, pourront en outre être pris en compte :
    • les frais de développement graphique,
    • les frais de production d'un pilote.
  • Chaque année, un appel à projets est lancé conjointement par le CNC et le MIBACT. Il n'y a pas d'appel à projets ouvert actuellement.

Montants

  • La subvention octroyée par le fonds à un projet ne peut en aucun cas excéder 70 % des dépenses de développement du projet. Elle est plafonnée à 50 000 €.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911C - Production de films pour le cinéma
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service des aides sélectives à la production et à la distribution
    11 rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 38 17
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 juin 2017
    • Générée le 18 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France