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Subvention Prévention TPE Régionale - CISERGO

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

CARSAT

Objet

  • Subvention Prévention TPE CISERGO est une aide régionale de la Carsat Centre Ouest qui vise à lutter contre le risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) dans les salons de coiffure.
  • Sont concernées les entreprises de 1 à 49 salariés, répondant au code risque professionnel 930 DB : "coiffure - travail du cheveu - fabrication de postiches".
  • Cette aide vise la réduction du risque TMS par l'acquisition de ciseaux ergonomiques sans anneaux ou anneaux rotatifs. Elle est conditionnée au suivi des formations suivantes :
    • une formation obligatoire d'une durée minimum d'une journée à l'utilisation des ciseaux ergonomiques sans anneaux ou anneaux rotatifs. Cette journée de formation sera subventionnée, qu'il y ait ou pas l'achat de ciseaux ergonomiques sans anneaux,
    • une formation "ergo coiffure", d’une durée de 1 ou 2 jours : "Prévenir les TMS avec l’utilisation de ciseaux".
  • L'aide "CISERGO" fait partie des Subventions Prévention TPE. Se sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Subvention Prévention TPE CISERGO peut être demandée jusqu'au 01/10/2019 (date limite de réservation de l'aide).
  • Cette aide concerne les entreprises des départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

Montants

  • Le montant de la subvention est au maximum égal à :
    • 70% pour la formation obligatoire et l’achat de ciseaux ergonomiques,
    • 40% pour la formation ergo coiffure.
  • Le montant d'aide CISERGO est plafonné à 3 000 € par entreprise.

Conseils pratiques

  • L'entreprise doit envoyer sa demande (par lettre recommandée) de réservation de l'aide auprès de la CARSAT Centre Ouest, avant le 01/10/2019. La CARSAT adresse ensuite un courrier à l'entreprise lui accordant l'aide financière. L'entreprise dispose alors de 2 mois pour envoyer par lettre recommandée une copie du bon de commande détaillé, et conforme au devis, pour rendre définitive la réservation de l'aide.
  • Pour recevoir la subvention, adresser par courrier à la Carsat Centre Ouest :
    • la copie de la ou des factures accompagnée(s) : de la mention manuscrite : "copie certifiée conforme à l’originale acquittée par ... chèque, virement, ...) le .../../201..", signature et date,
    • une attestation URSSAF de moins de trois mois indiquant que l'entreprise est à jour de ses cotisations,
    • une attestation de présence à la formation,
    • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise,
    • l’attestation d’adhésion de l’entreprise à un service de santé au travail.
  • L'entreprise doit s'inscrire auprès de l’UNEC Nouvelle Aquitaine qui lui donnera les dates et lieux de formation.
  • La Subvention Prévention TPE ne peut pas se cumuler :
    • simultanément avec une autre convention pour la même Subvention Prévention TPE,
    • simultanément avec un contrat de prévention.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 9602A - Coiffure
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 juin 2019
    • Générée le 14 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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