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Aide au maintien et développement du cheptel apicole

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FRANCEAGRIMER

Objet

  • L'aide au maintien et développement du cheptel apicole vise le maintien des exploitations apicoles et le développement de la production de miel, ainsi que la protection de la biodiversité par l'activité de pollinisation.
  • Cette aide doit permettre de :
    • faciliter le renouvellement du cheptel, confronté à des pertes régulières et importantes,
    • favoriser l'agrandissement des exploitations afin de garantir un revenu suffisant aux apiculteurs,
    • favoriser le développement d'une filière d'élevage en France en aidant les investissements relatifs à l'élevage.
  • Les dépenses éligibles sont les suivantes :
    • ruches neuves vides (au minimum, avec un plancher, un corps et un toit),
    • ruchettes neuves vides (au minimum un plancher, un corps et un toit),
    • nuclei ou ruchettes de fécondations (avec fond, corps et toit),
    • essaims et paquets d'abeilles,
    • reines.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une prise en charge forfaitaire maximum selon le type d'équipement :
    • pour une ruche vide neuve : 20 € HT,
    • pour une ruchette vide : 13 € HT,
    • pour un essaim : 40 € HT,
    • pour une reine : 8 € HT,
    • pour un nucleus ou une ruchette d'incubation : 8 € HT.
  • L'aide est limitée à 5 000 € par exploitation.
  • L'aide au maintien et développement du cheptel apicole fait l'objet d'un cofinancement FranceAgriMer et FEAGA.

Conseils pratiques

  • Le dépôt des demandes de paiement unique (une seule procédure par campagne)
  • Le dépôt des demandes est entièrement dématérialisé et se fera sur PAD (Plateforme d’Acquisition de Données).
  • La procédure sera mise en ligne sur le site internet de FranceAgriMer à la rubrique apiculture,section AIDES, au 1ertrimestre 2019.
    Les informations relatives à cette procédure seront disponibles sur le site internet de FranceAgriMer, au plus tôt en janvier 2019. Le dépôt sera possible jusqu’au 1er aout 2019.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0149 - Élevage d'autres animaux
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

FRANCEAGRIMER

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 novembre 2018
    • Générée le 7 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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