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Aide au maintien et développement du cheptel apicole

FRANCEAGRIMER

Objet

  • L'aide au maintien et développement du cheptel apicole vise le maintien des exploitations apicoles et le développement de la production de miel, ainsi que la protection de la biodiversité par l'activité de pollinisation.
  • Cette aide doit permettre de :
    • faciliter le renouvellement du cheptel, confronté à des pertes régulières et importantes,
    • favoriser l'agrandissement des exploitations afin de garantir un revenu suffisant aux apiculteurs,
    • favoriser le développement d'une filière d'élevage en France en aidant les investissements relatifs à l'élevage.
  • Les dépenses éligibles sont les suivantes :
    • ruches neuves vides (au minimum, avec un plancher, un corps et un toit),
    • ruchettes neuves vides (au minimum un plancher, un corps et un toit),
    • nuclei ou ruchettes de fécondations (avec fond, corps et toit),
    • essaims,
    • reines.
  • Les dossiers doivent être déposés avant le 15/01/2018.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une prise en charge forfaitaire maximum selon le type d'équipement :
    • pour une ruche vide neuve : 20 € HT,
    • pour une ruchette vide : 13 € HT,
    • pour un essaim : 40 € HT,
    • pour une reine : 8 € HT,
    • pour un nucleus ou une ruchette d'incubation : 8 € HT.
  • L'aide est limitée à 5 000 € par exploitation.
  • L'aide au maintien et développement du cheptel apicole fait l'objet d'un cofinancement FranceAgriMer et FEAGA.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0149 - Élevage d'autres animaux
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

FRANCEAGRIMER

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 26 octobre 2017
    • Générée le 17 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France