les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Appel à Manifestations d'Intérêt - Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments

ADEME

Objet

  • L'appel à projets "Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments" concerne des projets de construction ou de rénovation de bâtiments dont les performances énergétiques sont supérieures à celles exigées par la réglementation. Il s'agit d'expérimenter de nouvelles façons de construire, et de développer de nouvelles solutions technologiques de rénovation énergétique.
  • Les projets présentés doivent au moins répondre à l'un des 4 axes thématiques suivants :
    • pré-industrialisation et solutions packagées pour la rénovation,
    • numérique et dématérialisation,
    • solutions bois construction, matériaux biosourcés et composants de matériaux issus du recyclage,
    • plateformes technologiques pour l'innovation bâtiment.
  • L'appel à projets "Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments" est ouvert jusqu'au 30/11/2017.
  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projets "Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments" peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Son montant dépend de la qualité du projet, de la taille de l'entreprise, des types de dépenses. Dans tous les cas, le montant de l'aide publique représentera au maximum 50 % du financement du projet.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 711 - Activités d'architecture et d'ingénierie
    • F - Construction
  • Filière marché
    • Energie
    • Environnement
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
      • Des aides d'Etat à la protection de l'environnement

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

  • Direction des Investissements d'Avenir
    27 rue Louis Vicat
    75737 PARIS CEDEX 15
    Web : www.ademe.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 novembre 2017
    • Générée le 17 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France