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Aide à la distillation des sous-produits viniques

FRANCEAGRIMER

Objet

  • Une aide est mise en place par FranceAgriMer, pour la période 2014-2018, pour les distillateurs de sous-produits viniques. Cette aide est destinée à la collecte et à la transformation des marcs et lies en alcool destiné à la carburation ou à l'industrie.
  • Cette aide doit permettre de favoriser l'élimination des sous-produits du vin et d'assurer ainsi une production qualitative, tout en garantissant un traitement environnemental optimal de l'élimination des sous-produits viniques.
  • Les distillateurs doivent, préalablement à toute opération de distillation, être certifiés par FranceAgriMer.

Montants

  • L'aide consiste en :
    • une aide à la collecte des marcs : son montant est compris entre 37 € et 50 € HT par hectolitre d'alcool pur, en fonction de l'origine des marcs,
    • et une aide à la transformation : son montant est de 60 € HT par hectolitre d'alcool pur pour les marcs, et de 50 € HT par hectolitre d'alcool pur pour les lies.
  • Les distillateurs ambulants bénéficient d'une aide totale (collecte et transformation) d'un montant de 110 € HT par hectolitre d'alcool pur. Cette aide totale concerne à la fois les distillateurs certifiés dont les installations ne sont pas équipées pour produire directement des alcools à un titre alcoométrique minimal de 92 %, ainsi que les distillateurs ambulants dont les installations ne sont pas équipées pour produire directement des alcools à un titre alcoométrique minimal de 92 % qui font procéder à la redistillation de leurs alcools de bas degré par un distillateur certifié.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 1101 - Production de boissons alcooliques distillées

Organisme

FRANCEAGRIMER

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 décembre 2016
    • Générée le 21 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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