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CEA - Chèque Emploi Associatif

URSSAF

Objet

  • Les associations sans but lucratif et les fondations, qui emploient jusqu'à 19 salariés équivalents temps plein, peuvent utiliser le chèque-emploi associatif (CEA) pour embaucher facilement un ou plusieurs salariés de façon temporaire ou non. Le Chèque emploi associatif peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.
  • Le chèque-emploi associatif permet à l'association d'accomplir l'ensemble des formalités sociales liées à l'emploi de salariés, à savoir :
    • les formalités liées à l'embauche (Déclaration Préalable à l'Embauche, contrat de travail simplifié),
    • la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance,
    • l'établissement et la remise au salarié d'une attestation d'emploi valant bulletin de salaire,
    • la déclaration à la médecine du travail.
  • Le CEA ne concerne pas les articles du spectacle.

Montants

  • La gestion du chèque emploi associatif est assurée gratuitement.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 20 salariés.
  • Forme juridique
    • Autres formes juridiques
      • Association
      • Association d'insertion par l'économique

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

URSSAF
Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales

  • Centre national Chèque-Emploi Associatif
    Téléphone : 0 800 19 01 00
    Web : www.cea.urssaf.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 août 2018
    • Générée le 22 octobre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France