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Aide au partenariat technologique

BPIFRANCE

Objet

  • L'Aide au Partenariat Technologique de Bpifrance concerne tout ou partie des opérations destinées à préparer et accompagner le montage d'un partenariat technologique. Cette préparation du projet inclue la recherche de financement des opérations de développement ou de pré-industrialisation à réaliser dans ce cadre.
  • Ces opérations peuvent concerner notamment :
    • le projet : formulation, études de faisabilité stratégique,
    • le partenariat : recherche et évaluation de partenaires, négociation et rédaction des accords de partenariats, préparation des réponses aux appels à projets, assistance et conseil juridique.
  • L'aide peut se mobiliser pour des participations d'entreprises françaises à des projets collaboratifs de recherche, développement et innovation nationaux (FUI pour les projets des pôles de compétitivité ...), transnationaux (ERA-Net), intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars) européens (Programme Horizon 2020, Instrument PME-Phase 2 si le projet est partenarial, Fast Track to Innovation) ou via des coopérations bilatérales extra-européennes.

Montants

  • L'Aide au Partenariat Technologique de Bpifrance est apportée soit sous forme de subvention plafonnée à 50 000 €, soit sous forme d'avance remboursable pour des montants supérieurs à 50 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
  • Effectif de moins de 2000 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 avril 2017
    • Générée le 18 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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