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Aide au partenariat technologique

BPIFRANCE

Objet

  • L'Aide au Partenariat Technologique de Bpifrance concerne tout ou partie des opérations destinées à préparer et accompagner le montage d'un partenariat technologique dans le cadre d'un projet innovant.
  • Cette aide permet :
    • d'accompagner la préparation du partenariat innovant,
    • de faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI nationaux (FUI), transnationaux (ERA-Net), intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars) européens (Programme Horizon 2020, Instrument PME-Phase2 si le projet est partenarial, Fast Track to Innovation) ou via des coopérations bilatérales extra-européennes.
  • Les dépenses éligibles sont toutes les dépenses internes ou externes de préparation d’un partenariat notamment :
    • la recherche de partenaire(s),
    • la négociation de l’accord de consortium,
    • les recours à des conseils ou prestataires spécialisés,
    • la préparation des réponses aux appels à projets, des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique,
    • la participation à un salon professionnel.

Montants

  • L'Aide au Partenariat Technologique de Bpifrance est apportée soit sous forme de subvention plafonnée à 50 000 €, soit sous forme d'avance remboursable pour des montants supérieurs à 50 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
  • Effectif de moins de 2000 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 mai 2019
    • Générée le 12 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France