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Aide à l'investissement des entreprises vitivinicoles

FRANCEAGRIMER

Objet

  • L'aide à l'investissement des entreprises vitivinicoles vise l'amélioration de l'outil de production et des conditions d'élaboration et de mise en marché des vins, pour une meilleure adaptation de l'offre aux attentes du marchés.
  • Sont concernées les entreprises du secteur des vins, réalisant des opérations de production, transformation, de conditionnement ou de commercialisation des produits.
  • L'aide soutient les investissements suivants :
    • construction et rénovation de biens immeubles,
    • achat de matériels et d'équipements neufs, y compris les logiciels,
    • frais d'études, d'ingénierie et d'architecte liés aux actions ci-dessus,
    • investissements liés à l'élaboration de nouveaux produits, processus et technologies.
  • Ce programme de soutien à l'investissement des entreprises vitivinicoles couvre la période 2014-2018.
  • L'aide fonctionne sur appel à candidature. Il n'y a pas d'appel à candidatures ouvert actuellement.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention.
  • Pour les PME, le taux d'intervention est au maximum de 30 % des dépenses éligibles.
  • Pour les entreprises de taille intermédiaire de moins de 750 salariés ou dont le chiffre d'affaires est inférieur à 200 millions €, le taux maximum d'intervention est celui appliqué aux PME, divisé par 2.
  • Pour les grandes entreprises de plus de 750 salariés, le taux maximum d'intervention est celui appliqué aux entreprises de taille intermédiaire, divisé par 2.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 750 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 200 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 1102 - Production de vin (de raisin)
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • A jour de la réglementation sur les sites classés
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Organisme

FRANCEAGRIMER

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 février 2017
    • Générée le 25 juillet 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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