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Garantie des projets stratégiques

BPIFRANCE

Objet

  • La garantie des projets stratégiques de Bpifrance Assurance Export couvre des projets"stratégiques" pour la France, réalisés à l'étranger, et portant sur l'approvisionnement en matières premières ou ressources énergétiques non présentes en quantité suffisantes sur le territoire national.
  • Cette garantie couvre les banques, françaises ou étrangères, qui financent ces projets stratégiques.
  • La garantie des projets stratégiques couvre le risque le non-remboursement du crédit (principal et intérêts) suite aux risques suivants :
    • risque commerciale (carence ou insolvabilité),
    • risque politique,
    • risque catastrophique (moratoire général ; survenance hors de France d'une guerre, d'une révolution, d'une émeute ; catastrophe naturelle, etc.).

Montants

  • La garantie couvre 95 % du risque.
  • Le montant de prime est déterminé en fonction du risque de chaque opération.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 avril 2017
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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