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Programme Europe Créative - volet MEDIA : distribution en ligne
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RELAIS CULTURE EUROPE
Présentation du dispositif
- MEDIA est le sous-programme de soutien de l'Union Européenne pour l'industrie audiovisuelle européenne. Il fait partie du programme Europe Créative 2014-2020. Le programme Europe Créative a pour objectif de promouvoir la diversité culturelle et linguistique de l'Union Européenne, et de renforcer la compétitivité des secteurs culturels et créatifs.
- Les objectifs du sous-programme MEDIA sont :
- augmenter la capacité des opérateurs audiovisuels de développer les oeuvres audiovisuelles européennes, avec un potentiel de circulation au sein de l'Union européenne et au-delà,
- et de faciliter la coproduction européenne et internationale, incluant les diffuseurs à la télévision.
- Parmi les aides à la distribution, le volet "Distribution en ligne" concerne les sociétés de distribution d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, ayant des projets s'inscrivant dans l'une des 3 actions suivantes :
- action 1 : création de plateformes européennes de vidéo à la demande. Ces plateformes doivent proposer un catalogue de films à forte dimension européenne. Ces oeuvres concernent les fictions, les films d'animation, les documentaire de création,
- action 2 : élaboration de catalogues numériques "online ready". Ces catalogues doivent faciliter la commercialisation et la visibilité des oeuvres européennes sur les services de vidéo à la demande dans les pays où elles n'ont pas fait l'objet d'une vente en salle ou pour la télévision,
- action 3 : expérimentations de sorties (quasi) simultanées d'oeuvres cinématographiques européennes. Ces sorties doivent se faire via plusieurs supports de diffusion (festivals, salles, DVD, services de vidéo à la demande, télévision) et dans plusieurs pays européens. Ceci concerne les oeuvres de fiction, d'animation et de documentaire de création.
- La sélection des dossiers se fait sur appel à projets.
- L'appel à projets "Promotion des œuvres européennes en ligne" est actuellement ouvert jusqu'au 05/04/2019.
Montant de l'aide
- L'aide est une subvention. Son montant est au maximum égal à :
- 40 % des coûts éligibles pour les projets de plateformes de vidéo à la demande (50 % en cas de lancement d'un nouveau service de vidéo à la demande),
- 50 % des coûts éligibles pour les projets de catalogues numériques,
- 50 % des coûts éligibles pour les expérimentations de sorties simultanées.
Informations pratiques
- L'entreprise candidate doit s'enregistrer en ligne sur le "portail participants" pour obtenir un code PIC (Participant Identification Code), et ainsi pouvoir télécharger les e-formulaires de candidature.
- La demande doit être déposée en ligne.
- La subvention accordée fait l'objet de plusieurs versements, dont un préfinancement de 60 % au moment de la signature de la convention.
- Les projets présentés ne doivent pas faire l'objet d'un autre financement de l'Union Européenne.
- Le Bureau Europe Créative accompagne les sociétés candidates dans leurs démarches de demande de financement.
Source et références légales
Règlement (UE) 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11/12/2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions 1718/2006/CE, 1855/2006/CE et 1041/2009/CE, lignes directrices du sous-programme MEDIA : soutien à la distribution en ligne, texte de l'appel à projets EACEA 28/2015 : Soutien à la distribution en ligne.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Possibilité d'appartenance à un groupe.
- Activité exercée (APE)
- 5913 - Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Conditions d'accès
- Sur appel d'offres - Appel à propositions
Organisme
RELAIS CULTURE EUROPE
- 132 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 PARIS
Téléphone : 01 53 40 95 10
E-mail : infos@relais-culture-europe.eu
Web : www.relais-culture-europe.eu
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
- Mise à jour le 5 avril 2019
- Générée le 25 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
