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Garantie des préfinancements

BPIFRANCE

Objet

  • La garantie des préfinancements de Bpifrance Assurance Export garantit les entreprises ayant besoin de préfinancer leur contrat export, en garantissant la banque contre le risque de défaillance.
  • La garantie des préfinancements couvre les entreprises dont le contrat export présente des acomptes insuffisants ou des paiements tardifs.

Montants

  • La quotité garantie pour l'assurance préfinancement est de :
    • 80 % maximum pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 150 millions €,
    • 50 % pour les autres entreprises.

Fichiers attachés

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 11 avril 2017
    • Générée le 18 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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