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PTR - Prestation Technologique Réseau

BPIFRANCE

Objet

  • La Prestation Technologique Réseau (PTR) s'inscrit dans une démarche d'innovation ou d'accroissement du niveau technologique de l'entreprise. Elle a pour but de favoriser la mise en place de partenariats technologiques au bénéfice de PME peu familiarisées avec le recours à des compétences extérieures.
  • Les entreprises éligibles peuvent recourir à une PTR pour un programme comprenant des travaux internes et externes tels que :
    • pré-études technologiques,
    • études d'état de l'art,
    • essais, calculs, modélisations,
    • recherche d'antériorité,
    • premier dépôt de brevet : PTR Premier Brevet,
    • études de faisabilité scientifique et technique,
    • caractérisation de produits,
    • études/réalisation de prototypes
    • études technico-économiques,
    • études design.
  • La PTR est financée par Bpifrance (et certains Conseils Régionaux). Les entreprises s'adressent, dans leur région, à l'organisme d'accompagnement à l'innovation, relais pour la mise en place de la PTR.

Montants

  • La subvention PTR est égale à 50 % du total des dépenses internes et externes réalisées dans le cadre du programme, à partir de la date d'acceptation du dossier.
  • La PTR est plafonnée à 10 000 € et ne peut dépasser 80 % du coût HT de la prestation externe.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 juin 2016
    • Générée le 28 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France