les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide au démarrage des associations foncières pastorales et des groupements pastoraux

DDT

Objet

  • Une aide au démarrage peu être accordée aux groupements pastoraux et aux associations foncières pastorales en constitution. Cette aide doit leur permettre d'alléger leurs charges de constitution et de première gestion.
  • L'aide concerne :
    • les groupements pastoraux agréés, regroupant au moins 50 unités gros bétail,
    • les associations foncières pastorales, agréées, regroupant au moins 50 hectares.

Montants

  • Pour les groupements pastoraux, le montant de l'aide au démarrage varie en fonction du nombre d'unité gros bétail du groupement :
    • pour les groupements comprenant de 50 à 99 unités gros bétail : 3 507 €,
    • pour les groupements comprenant de 50 à 99 unités gros bétail : 3 812 €,
    • pour les groupements comprenant de 50 à 99 unités gros bétail : 4 575 €,
    • pour les groupements comprenant de 50 à 99 unités gros bétail : 5 336 €,
    • pour les groupements comprenant de 50 à 99 unités gros bétail : 6 251 €.
  • Pour les associations foncières pastorales, l'aide est composée de 2 montants : un montant fixe de 4 575 € (il couvre les frais engagés avant la création de l'association) et un montant variable en fonction des superficies regroupées :
    • de 50 à 99 hectares : 2 287 €,
    • de 100 à 299 hectares : 3 049 €,
    • de 300 à 999 hectares : 4 575 €,
    • plus de 1 000 hectares : 6 098 €.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0141 - Élevage de vaches laitières
    • 0142 - Élevage d'autres bovins et de buffles
    • 0145 - Élevage d'ovins et de caprins
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat

Organisme

DDT
Direction Départementale des Territoires

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 31 mai 2016
    • Générée le 16 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France