les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Prêt robotique

BPIFRANCE

Objet

  • Le prêt robotique de Bpifrance soutient les PME et entreprises de taille intermédiaire qui investissent dans des équipements robotiques de production automatisés. Ces projets d'investissements doivent viser la définition, l'acquisition et l'intégration d'équipements et matériels automatisés comme les robots dans leurs processus de production et de distribution de produit, dans un objectif de compétitivité et de croissance.
  • Le prêt robotique finance les dépenses matérielles et immatérielles liées à l'acquisition et à l'insertion du robot dans le processus de production. Ces dépenses correspondent :
    • aux investissements matériels et immatériels pour lesquels une difficulté de financement par le marché est avérée tout particulièrement lorsqu'ils présentent une faible valeur de gage,
    • pour la conception de produits ou processus : les frais d'études et de faisabilité ; les dépenses de personnel directement affecté ; les dépenses confiées à des bureaux d'études et d'ingénierie ; les achats dédiés à la réalisation du projet de robotisation et notamment le robot,
    • pour la mise en place du processus de fabrication : les achats de services nécessaires à la construction du processus de fabrication ; les essais de production ; les frais de mise au point des matériels et outillages ; la formation des opérateurs.
  • Le prêt robotique fait partie des actions du programme des Investissements d'Avenir.

Montants

  • Le prêt robotique a un montant compris entre 100 000 € et 5 millions €, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
  • Effectif de moins de 5000 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 1500 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 avril 2016
    • Générée le 26 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France