les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

PM'up Relance

REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

L'aide PM'up évolue et devient PM'up Relance afin d'accompagner les entreprise franciliennes dans la relance de leurs activités, leur repositionnement stratégique et leurs projets de croissance.

Avec l'aide PM'up Relance, la Région Ile-de-France accompagne le tissu économique francilien à travers :

  • la sauvegarde d’entreprises stratégiques menacées par la crise : projets de repositionnement stratégique, de diversification et de compétitivité sur des secteurs en profonde mutation,
  • la relance de l’activité économique : stratégies de croissance ambitieuses et crédibles à même d’avoir un effet d’entraînement sur le tissu économique francilien, qu’il s’agisse de projets visant à accroitre et moderniser les capacités de production, s’internationaliser, diversifier ses marchés, mener des transformations numériques et écologiques, mener une stratégie de croissance externe (reprise) ou encore se structurer pour changer d’échelle,
  • la production sur le territoire régional de produits et/ou services stratégiques.

Plusieurs dates de relève de candidatures seront programmées. La première est fixée au 30 mars 2021 (17h00) et la deuxième au 7 juin 2021 (17h00).

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) :

  • quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique,
  • employant au maximum 4999 salariés,
  • dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard d’€ ou le bilan total n’excède pas 2 milliards d’€,
  • n’appartenant pas à un groupe qui dépasse ces seuils,
  • ayant au moins un établissement en Île-de-France ou projetant d’en créer un dans le cadre du projet subventionné.

Sont également éligibles les petites entreprises (moins de 50 personnes et chiffre d’affaires et/ou total bilan <10 M€) qui étaient en difficulté au 31 décembre 2019 dès lors qu’elles ne font pas l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité et n’ont pas bénéficié d’une aide au sauvetage ou d’une aide à la restructuration.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets soutenus s’appuient sur un plan de développement stratégique sur 12 à 18 mois, portant sur un ou plusieurs des axes de développement suivants :

  • transformation numérique de l’entreprise,
  • transformation écologique de l’entreprise,
  • internationalisation,
  • accroissement et/ou modernisation des outils de production,
  • diversifier l’activité et/ou réorienter le modèle économique de l’entreprise,
  • relocaliser et/ou implanter une activité en Île-de-France.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles liées au projet sont prises en compte à dater du 02/03/2021.

Peuvent être ainsi éligibles:

  • les investissements matériels et/ou immatériels : ils consistent en l’acquisition ou la location avec option d’achat (crédit-bail) d’équipements matériels (machine, équipements de laboratoire, moules...) et immatériels (licences,logiciel,...) et les couts d’études, d’installation ou paramétrage y afférents. Ces dépenses doivent permettre un accroissement ou une diversification de la production de l'entreprise, ou un changement fondamental de l’ensemble du processus de production et être exploités sur le territoire francilien,
  • les prestations de conseil fournis par des conseillers extérieurs : ces prestations de conseil font l’objet d’un livrable (rapport écrit) et n‘entrent pas dans le cadre du fonctionnement courant de l’entreprise,
  • les dépenses de dépôt et d’extension de brevet,
  • les recrutements structurants : Il s’agit des coûts salariaux sur un an à compter de l’embauche en contrat à durée indéterminée d’un salarié sur une fonction nouvelle permettant d’améliorer la structure d’encadrement de l’entreprise, dans la limite de 3 recrutements et de 25 000 € d’aide par recrutement,
  • les dépenses internationales : Il s’agit des dépenses de participation à des salons internationaux, de prestations de conseil en développement international, de frais de missions réalisées par un volontaire international en entreprise (V.I.E.)

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les entreprises de dimension supérieure qui étaient en difficulté avant le 31 décembre 2019 au sens de l’article 2 §18 du Règlement Général d’Exemption par Catégorie.

Dépenses inéligibles

Les projets R&D ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les entreprises peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 250 000 €, pour financer sur 3 ans, des actions d’investissements, de brevets, de conseil, de développement internationale et de recrutements de cadres.

Ce plafond pourra être porté à 500 000 € pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois. Exceptionnellement l’aide pourra être portée à 800 000 € pour des projets visant à installer de nouvelles capacités de production d’envergure permettant la création ou la sauvegarde d’un nombre très élevé d’emplois et/ou de filière d’activité francilienne, lorsque l’aide joue un rôle déterminant pour l’équilibre économique du projet.

L’aide et son montant sont décidés par la Commission permanente du Conseil régional d’Ile-de-France.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande est à déposer sur la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr

Les entreprises peuvent candidater tout au long de l’année, l’instruction des dossiers se fait au fur et à mesure.

Auprès de quel organisme

Pour toute information complémentaire : aides.economiques@iledefrance.fr

Éléments à prévoir

Les pièces justificatives à fournir sont détaillées dans le document joint ci-dessous.

Source et références légales

Références légales

Le présent appel à projets est pris en application des règlements d’intervention TP’up, PM’up et PM’up Covid-19, adoptés par délibérations n°CP2021-036 du 21 janvier 2021 pour les deux premiers et n°CP2020-C19 du 23 septembre 2020 pour le dernier.

Sources officielles

Règlement d'intervention du dispositif PM'up Relance

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
  • Effectif de moins de 5000 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • C - Industrie manufacturière
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • R - Arts, spectacles et activités récréatives
  • Filière marché
    • Eco-activités
    • Environnement
    • Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel
    • Matériaux
    • Mécanique
    • Médecine - Santé
    • Transport
    • Technologie et technique industrielles
    • TIC - Matériels et techniques informatiques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Organisme

REGION ILE-DE-FRANCE

  • Conseil régional d'Île-de-France
    2 rue Simone Veil
    93400 SAINT-OUEN

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 mars 2021
    • Générée le 17 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France