les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide exceptionnelle à la gestion de crise dans le secteur des fruits et légumes

FRANCEAGRIMER

Objet

  • Une aide exceptionnelle est mise en place pour les producteurs et les organisations de producteurs de fruits et légumes, subissant les effets de l'embargo russe. Cette aide est prolongée du 08/08/2015 au 30/06/2017. Elle porte, selon les produits, sur :
    • des retraits de marché ayant comme destination la Distribution Gratuite,
    • des retraits de marché pour des destinations autres que la Distribution Gratuite,
    • de la non récolte,
    • de la récolte en vert.
  • Ce programme d'aide exceptionnel concerne les producteurs des fruits suivants, destinés à la consommation à l'état frais : tomates, carottes, concombres, cornichons, pommes, poires, pêches, nectarines, piments doux ou poivrons, choux-fleurs, brocolis.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une compensation financière, d'une indemnité sur les frais de transport, et d'une indemnité sur les frais de triage et d'emballage.
  • Pour les retraits de marché, le montant de la compensation financière est calculée de la façon suivante :
    volume retiré X montant de la compensation financière unitaire pour le fruit ou légume concerné (en € par volume).
  • Pour la non-récolte ou la récolte en vert, le montant de la compensation financière est calculée de la façon suivante :
    surface concernée X rendement de la parcelle X 90% X montant de la compensation financière unitaire pour le fruit ou légume retiré (en € par volume). Ce montant est plafonné selon le calcul suivant : surface concernée X montant de la compensation financière unitaire (en € par surface).
  • L'indemnité de transport est accordée, dans le cadre des retraits de marché destinés à la Distribution Gratuite. Le montant de l'indemnité varie selon la distance entre le point de retrait et le lieu de livraison :
    • distance inférieure à 25 km : 18,2 € par tonne,
    • distance supérieure ou égale à 25 km et inférieure à 200 km : 41,4 € par tonne,
    • distance supérieure ou égale à 200 km et inférieure à 350 km : 54,3 € par tonne,
    • distance supérieure ou égale à 350 km et inférieure à 500 km : 72,6 € par tonne,
    • distance supérieure ou égale à 500 km et inférieure à 750 km : 95,3 € par tonne,
    • distance supérieure ou égale à 750 km : 108,3 € par tonne.
  • Un supplément (égal à 8,5 € par tonne) peut être accordé si le transport a été effectué par camion frigorifique.
  • L'indemnité de frais de triage et d'emballage est accordée, dans le cadre des retraits de marché destinés à la Distribution Gratuite. Le montant de cette indemnité varie en fonction du produit livré :
    • pour les pommes : l'indemnité est de 187,7 € par tonne,
    • pour les poires : l'indemnité est de 159,6 € par tonne,
    • pour les pêches : l'indemnité est de 175,10 € par tonne,
    • pour les nectarines : l'indemnité est de 205,80 € par tonne,
    • pour les choux-fleurs : l'indemnité est de 169,10 € par tonne,
    • pour les autres produits : l'indemnité est de 201,1 € par tonne.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 0113 - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
    • 0124 - Culture de fruits à pépins et à noyau
    • 0128 - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Organisme

FRANCEAGRIMER

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 novembre 2016
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France