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L’Opération Régionale d’Accompagnement à la Transmission et à la reprise d’Entreprises hôtelières : ORATEL

REGION BRETAGNE

Présentation du dispositif

  • L' Opération Régionale d’Accompagnement à la Transmission et à la reprise d’Entreprises hôtelières (Oratel) propose aux professionnels des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier lors de la cession et la reprise de leur entreprise en Bretagne.
  • L'objectif de ce dispositif est de maintenir le tissu breton de l'hôtellerie indépendante et l'hôtellerie de plein air en Bretagne, en facilitant la transmission et la reprise des affaires.
  • Ce dispositif s'adresse aux :
    • cédants d'hôtel ou de camping (y compris municipaux),
    • repreneurs indépendants, propriétaires après acquisition de deux établissements au maximum et exploitant obligatoirement l'établissement repris. Pour les hôtels, l'avance remboursable n'est mobilisable sur les murs que si le repreneur en est le propriétaire (majoritaire dans le cadre d'une SCI). Pour les campings, établissements municipaux et privés d'une capacité inférieure à 250 emplacements.

Montant de l'aide

  • L'aide au cédant : une aide financière du Conseil régional d'un montant maximum de 1 250 € pour ce diagnostic (plafond subventionnable de 2 500 € avec un taux maximum de 50%).
  • L'Aide au repreneur d'hôtel classé 1 étoile au minimum après reprise : une avance remboursable pour le rachat du fonds de commerce avec ou sans rachat des murs commerciaux. Peut également être prise en compte une partie restauration s'il s'agit d'une vente globale. Dans le diagnostic figure une estimation du coût du fonds de commerce et éventuellement des murs de l'hôtel. L'assiette maximale retenue ne pourra être supérieure à 10 % de l'estimation du diagnostic.
  • L'aide au repreneur de camping : une avance remboursable pour le rachat du fonds de commerce. Pour les campings municipaux, prise en compte du droit d'entrée ou droit au bail et de l'acquisition de la partie matérielle de l'exploitation. Dans le diagnostic figure une estimation du coût du fonds de commerce. L'assiette maximale retenue ne pourra être supérieure à 10 % de l'estimation du diagnostic.
  • L'aide pour la reprise d'un hôtel ou d'un camping : l'avance est calculée sur le coût d'acquisition retenu et les frais de notaire. Son montant est plafonné à 80 000 €, soit 20% d'une base de dépense maximale de 400 000 €. L'avance est consentie à taux nul.
  • Une garantie Région/Bpifrance peut également être mobilisée en fonction des projets.
  • La durée de remboursement de l'avance est de 7 ans (début à compter de la réception des pièces justificatives demandées par la Région) incluant un différé de 2 ans. Les remboursements sont trimestriels.

Informations pratiques

  • Le conseiller tourisme de chaque territoire est à la disposition du porteur de projet pour l'accompagner dans le montage de son dossier. Ce dossier est constitué de la proposition de contrat d’entreprise touristique en Bretagne et des pièces administratives relatives au projet.
  • Le formulaire est à retirer auprès de du conseiller tourisme. Le dépôt du dossier est fait par le conseiller tourisme auprès de la Région.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 551 - Hôtels et hébergement similaire
    • 553 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • Filière marché
    • Tourisme

Organisme

REGION BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 septembre 2019
    • Générée le 20 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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