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Aide pour l'indemnisation des dégâts occasionnés aux récoltes par les grands gibiers

FEDERATION DES CHASSEURS

Objet

  • Les agriculteurs dont les récoltes subissent des dommages dus aux grands gibiers, peuvent demander une indemnisation de ces dégâts. Cette indemnisation est gérée par la Fédération Départementale des Chasseurs.
  • Cette indemnisation concerne les dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes de cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles soit par les sangliers, soit par les autres espèces de grands gibiers soumises à plan de chasse. Ces parcelles endommagées doivent nécessiter une remise en état, une remise en place des filets de récolte ou entraînent un préjudice de perte de récolte.

Montants

  • Le montant de l'indemnisation dépend d'un barème, défini dans chaque département.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 011 - Cultures non permanentes
    • 012 - Cultures permanentes

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 juillet 2016
    • Générée le 28 mai 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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