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Appel à projets - Industries éco-efficientes

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ADEME

Présentation du dispositif

  • L'appel à manifestations d'intérêt "Industrie et agriculture éco-efficientes" porté par l'ADEME concerne des projets innovants dans l'industrie, permettant soit de produire en utilisant moins d'énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre, soit de produire en utilisant moins de matière et/ou d'eau. Les projets innovants attendus sont soit des projets d'expérimentation, des projets démonstrateurs, voire des projets de mises en œuvre à l'échelle 1.
  • L'appel à manifestations d'intérêt "Industrie et agriculture éco-efficientes" est ouvert jusqu'au 16/09/2019.
  • Le présent appel à manifestation d'intérêt fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montant de l'aide

  • L'aide au titre de l'appel à manifestations d'intérêt "Industrie et agriculture éco-efficientes" prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable, en fonction du montant de coûts éligibles par partenaire. Son montant dépend de la qualité du projet, de la taille de l'entreprise, des types de dépenses. Dans tous les cas, le montant de l'aide publique représentera au maximum 50 % du financement du projet.

Informations pratiques

  • Ne sont pas prises en compte les dépenses engagées avant la date de dépôt du projet à l'ADEME.

Source et références légales

Cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt "Industrie et agriculture éco-efficientes", régime d’aides de l’ADEME exempté de notification n° SA.40266 relatif aux aides à la Recherche, au Développement et à l’Innovation (RDI) et à la protection de l’environnement (LDE)

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 711 - Activités d'architecture et d'ingénierie
    • C - Industrie manufacturière
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 juin 2019
    • Générée le 8 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France