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Appel à projets Hauts-de-France Avenir Projets

BPIFRANCE

Objet

  • Dans le cadre du Programme d'Investissements d’Avenir (PIA), l'appel à projets régional "HDF Avenir Projets" soutient les projets d'avenir des PME en Hauts-de-France. Cet appel à projet est porté par Bpifrance et soutient les projets industriels innovants des PME et des entreprises de taille intermédiaire.
  • Le soutien vise les PME engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
  • Cet appel à projets comprend 2 volets :
    • le volet faisabilité, qui doit favoriser la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée,
    • le volet développement et industrialisation, qui doit encourager la création durable d'activités innovantes à dominante industrielle et à créer de l'emploi en région Hauts-de-France.
  • Les projets peuvent notamment porter sur la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance. Les projets présentés auront des retombées économiques permettant d'oeuvrer à la réindustrialisation et à la création d'emplois durables. Ils peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante et/ou plus performante du process industriel existant, une innovation de procédé ou d'organisation. Sont visés à la fois des travaux de recherche, développement et innovation, ainsi que des expérimentations industrielles.
  • Les thématiques des projets doivent avoir un enjeu important en termes d’industrialisation, de perspectives d’activités et d’emplois, et être en cohérence avec les dynamiques du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) :
    • Dynamique TRIMA (Troisième Révolution Industrielle Maritime et Agricole) en lien avec la thématique de l’Industrie du Futur,
    • Dynamique EUROHUB qui vise à conforter la place de la région Hauts-de-France comme leader de la grande distribution et comme hub logistique européen,
    • Dynamique WELCOME EU qui regroupe une grande partie des activités de services aux entreprises en ciblant le tertiaire supérieur, la formation-recherche et le déploiement du Numérique,
    • Dynamique GENERATION S qui renvoie aux produits et services en lien avec la personne en tant que patient ou client, dans les secteurs du soin, de la prévention et de l’accompagnement, notamment à domicile,
    • Dynamique « CREA HDF » qui regroupe les industries créatives et les industries de l’accueil.
    • Et/ou correspondre à des enjeux relevant de l’économie sociale et solidaire, ou de la transition numérique.
  • Appel à projets ouvert et permanent jusqu’à épuisement des crédits disponibles, au plus tard à fin décembre 2020.

Montants

  • Le financement apporté au projet par l’État et la Région Hauts-de-France est une aide d’État dont le taux maximum est de 50% des dépenses éligibles.
  • L'aide intervient sous forme de :
    • subvention pour les projets en phase de faisabilité, d'un montant compris entre 100 000 et 500 000 €,
    • avance remboursable pour les projets en phase de développement, d'un montant compris entre 100 000 et 500 000 €.

Conseils pratiques

  • Le dépot du dossier s’effectue en ligne sur le site PIA 3 Hauts-de-France.
  • La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception du dossier complet émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
  • Bpifrance signe un contrat avec chaque bénéficiaire des projets sélectionnés.
  • Pour les 2 volets, l'aide est versée en 2 fois.
  • Le dossier de demande comprend les éléments suivants, pour la description du projet :
    • une présentation du porteur et de sa capacité à porter le projet (une liste de référence (scientifique ou business) doit être jointe),
    • une description de l'investissement, en lien avec les besoins du marché ; description du degré d'innovation (technologique ou non),
    • la présentation des premiers objectifs à atteindre dans une période de 6 mois pour valider la pertinence du projet,
    • une description précise de l'emploi des fonds publics envisagés. Les dépenses éligibles sont internes ou externes HT directement liées à l'ensemble des études d'amorçage à conduire.
  • Le dossier de demande comprend également les éléments suivants :
    • un RIB,
    • un extrait Kbis de moins de 3 mois en original,
    • les statuts de l'entreprise,
    • les deux dernières liasses fiscales
    • une liste des projets de la même thématique déjà soutenus par les pouvoirs publics dans lesquels le porteur ou un des membres du consortium est engagé.
  • Le dossier devra comporter également un document (en cours de validité) conforme à l'original permettant l'identification :
    • de la personne physique représentant la société demandeur (carte nationale d'identité, passeport ou carte de séjour et justificatif de l'adresse du domicile), pour les associations, ces documents concernent le Président et le Trésorier,
    • des actionnaires détenant plus de 20% du capital : si personnes physiques : carte nationale d'identité, passeport ou carte de séjour et justificatif de l'adresse du domicile et si personnes morales : preuve de l'existence légale, consistant en un extrait Kbis récent, et la carte nationale d'identité, passeport ou carte de séjour et justificatif de l'adresse du domicile du représentant légal de la personne morale ainsi que : - pour les filiales de groupe, fourniture d'un organigramme. - pour les associations, statuts ou convention constitutive avec la liste des membres du conseil d'administration. - pour les investisseurs financiers (SCR, sociétés de gestion/fonds) le numéro d'agrément du régulateur.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
  • Effectif de moins de 2000 salariés.
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Filière marché
    • Agroalimentaire - Nutrition
    • Energie
    • Environnement
    • Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel
    • Matériaux
    • Médecine - Santé
    • Transport
    • Technologie et technique industrielles
    • TIC - Matériels et techniques informatiques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 mai 2019
    • Générée le 14 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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