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Appel à projets régional - Partenariats régionaux d'innovation - Soutien des projets d'avenir des PME en Hauts-de-France

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets régional "Soutien des projets d'avenir des PME en Nord-Pas-de-Calais - Picardie", porté par Bpifrance, soutient les projets industriels innovants des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Ces projets peuvent notamment porter sur la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance. Les projets présentés auront des retombées économiques permettant d'oeuvrer à la réindustrialisation et à la création d'emplois durables. Ils peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante et/ou plus performante du process industriel existant, une innovation de procédé ou d'organisation. Sont visés à la fois des travaux de recherche, développement et innovation, ainsi que des expérimentations industrielles.
  • Cet appel à projets comprend 2 volets :
    • le volet faisabilité, qui doit favoriser la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée,
    • le volet développement et industrialisation, qui doit encourager la création durable d'activités innovantes à dominante industrielle et à créer de l'emploi en région.
  • L'appel vise des projets relevant des thématiques suivantes :
    • santé : chirurgie reconstructrice et santé/technologies ; technologies de la santé et notamment dans le contexte du vieillissement de la population ; prise en charge personnalisée du patient, notamment au regard des enjeux du développement des outils diagnostiques et thérapeutiques et du développement de nouveaux médicaments ; lutte contre les pathologies de civilisation (obésité, diabète, maladies cardio-vasculaires, etc.),
    • alimentation : alimentation humaine et animale ; alimentation et nutrition durables (notamment l'amélioration de la qualité nutritionnelle et de la sécurité sanitaire des produits avec notamment la question des ingrédients et des additifs, ou l'optimisation de la sélection végétale et animale, etc.) ; développement des produits aquatiques dans l'alimentation du futur (notamment la maximisation des ressources disponibles autorisées et la création de nouvelles ressources dans une perspective de développement durable, l'émergence de nouvelles approches métiers et technologiques, etc.),
    • Internet des objets : commerce de demain, dont le développement de magasins virtuels, la mise en oeuvre d'environnements intelligents (smart space) en magasin (smart store) avec des modes d'interactions avancées, le développement de logiciels adaptatifs ; mobilité dans les télécommunication, incluant les technologies sans contact (RFID), les réseaux de capteurs et plus généralement l'Internet des objets ; sécurité-sûreté informatique ; ville intelligente (smart city),
    • chimie, matériaux et recyclage : matériaux multifonctionnels ; matériaux et assemblages innovants pour l'industrie et la bâtiment ; textiles polymères et composites, en particulier les fils et filaments à haute valeur ajoutée, non-tissés voie fondue et voie sèche, structures techniques tissage tricotage tressage ; agro-industrie et chimie du végétal ; chimie issue de la valorisation de la biomasse ; plasturgie et application de produits biosourcés ; recyclage des matériaux minéraux (terres rares, métaux stratégiques, etc.) et organiques ; procédés industriels propres ; dépollution (terre, eau, sédiment, etc.) et démantèlement/déconstruction,
    • images numériques et industries créatives : création de contenus de médiation culturelle et éducative (nouveaux media, médiation culturelle, jeux vidéo) ; production d'oeuvres transmédia ; le design interactif et la créativité,
    • énergie : adaptation des réseaux à l'intégration des énergies nouvelles à la problématique du stockage ; production (biomasse, biogaz, GNL comme carburant de substitution, froid, bois énergie, énergie marine, éolien, photovoltaïque) ; bioénergies/méthanisation agricole/bioraffinerie territorialisées ; stockage et transport (hydrogène) ; réseaux (conversion électrique, systèmes énergétiques intelligents, gestion du multi sources) ; efficacité énergétique (GNL, composant chaînes électriques, optimisation des machines électriques, bâtiments, valorisation des énergies fatales),
    • transports et (éco)mobilité (cette thématique concerne uniquement des projets non éligibles aux appels à projets du Programme Investissements d'Avenir - notamment ceux de l'ADEME - ouverts à la date de candidature) : infrastructures et systèmes ferroviaires ; motorisation des véhicules, dont les nouvelles formes de motorisation hybrides ou électriques ainsi que la réduction de la taille des moteurs ; véhicules intelligents et systémique de la mobilité des voyageurs et marchandises ; conception et production de véhicules et sous-ensembles ; matériaux et assemblages innovants pour les véhicules ; sécurité et assistance à la mobilité ; personnalisation de masse des "flux logistiques" ; agro-machinisme et agriculture de précision.
  • Cet appel à projets comprend également une thématique transversale dédiée à la performance industrielle et l'usine du futur. Cette thématique vise e:
    • la performance des process industriels, c'est-à-dire toutes les avancées dans le domaine de la simulation numérique, l'écoconception, l'usine agile, la robotique, la mécatronique, etc,
    • les procédés industriels propres, comme le développement de nouvelles techniques de modélisation, de prototypage rapide, de contrôle en continu, de catalyse, de mise en forme de nouveaux matériaux,
    • la maîtrise des risques chroniques et accidentels et de l’impact environnemental de l’activité industrielle.
  • Cet appel à projets est lancé dans le cadre du programme des Investissements d'Avenir.
  • Les projets peuvent être déposés jusqu'au 30/06/2017.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de :
    • subvention pour le volet faisabilité,
    • avance remboursable pour le volet développement et industrialisation.
  • Le montant de l'aide est compris entre :
    • 100 000 € et 200 000 € pour le volet faisabilité,
    • 200 000 € et 500 000 € pour le volet développement et industrialisation.
  • Le montant de l'aide accordée est limité aux fonds propres de chaque entreprise.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
  • Effectif de moins de 2000 salariés.
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Filière marché
    • Agroalimentaire - Nutrition
    • Energie
    • Environnement
    • Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel
    • Matériaux
    • Médecine - Santé
    • Technologie et technique industrielles
    • TIC - Matériels et techniques informatiques
    • Transport
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 février 2017
    • Générée le 29 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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