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Appel à projets régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation - Programme d'investissements d'avenir

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets régional "Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation", porté par Bpifrance, soutient les projets industriels innovants des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Ces projets peuvent notamment porter sur la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance. Les projets présentés auront des retombées économiques permettant d'oeuvrer à la réindustrialisation et à la création d'emplois durables. Ils peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante et/ou plus performante du process industriel existant, une innovation de procédé ou d'organisation. Sont visés à la fois des travaux de recherche, développement et innovation, ainsi que des expérimentations industrielles.
  • Cet appel à projets comprend 2 volets :
    • le volet faisabilité, qui doit favoriser la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée,
    • le volet développement et industrialisation, qui doit encourager la création durable d'activités innovantes à dominante industrielle et à créer de l'emploi en région.
  • L'appel vise des projets relevant des thématiques suivantes :
    • les technologies avancées de production - TAP : l’ambition du territoire à travers cette spécialisation est de diffuser les TAP à toutes les filières industrielles, de la sensibilisation, au soutien à la démonstration, et jusqu’au déploiement à l’échelle industrielle. Le soutien aux projets de démonstrateurs (ligne pilote, usine du futur) sera recherché tout particulièrement. Pour une transformation en profondeur de l’industrie, les thématiques traitées par les projets (de manière non exhaustive) concerneront les systèmes productifs et services associés ; les procédés, l’usine et ses équipements ; l’automatisation, la robotique et la cobotique ; les systèmes de mesures et capteurs ; les systèmes d’information ; le contrôle de la production ; l’usine du futur ; l’usine connectée ; les produits et procédés de fabrication avancés....,
    • les industries maritimes : l’enjeu porte sur le développement des activités industrielles liées à la mer, qu’il s’agisse de constructions maritimes ou d’énergies nouvelles. Les projets devront permettre d’aller vers le « navire du futur » par l’allégement des structures, la montée en gamme, de nouvelles motorisations... L’amélioration de la compétitivité de la chaîne industrielle et logistique navale sera également recherchée. Les projets sur les énergies aborderont à la fois les enjeux de production, de conversion, de stockage et de distribution de l’énergie. La connaissance et la prévision de la ressource maritime, la logistique et la maintenance sont également des enjeux à prendre en compte. Les champs concernés portent sur la construction navale (marine marchande, tourisme, plaisance, pêche, aquaculture, défense) et navire du futur ; le design et l’aménagement de navires de plaisance ; les énergies marines renouvelables ; l’éolien sur terre et en mer ; les constructions en mer ; les techniques de l’offshore ; la logistique portuaire et maritime ; les services liés aux usages des zones maritimes; la logistique maritime ; les services liés aux usages des zones maritimes ; l’aquaculture ; les ressources marines,
    • l’alimentation et les bio-ressources : il s’agit de couvrir un spectre large, allant des attentes du consommateur final jusqu’aux systèmes de production agricole, en s’intéressant à différentes problématiques : productions agricoles et halieutiques ; machinisme agricole ; agro-écologie ; santé des plantes et des animaux ; circuits courts ; végétal spécialisé ; valorisation des bio-ressources ; usine agroalimentaire du futur ; abattoirs du futur ; alimentation et comportements alimentaires ; nutrition-santé ; assemblages et matrices alimentaires ; qualité et fonctionnalité des aliments ; traçabilité et sécurité sanitaire,
    • l’informatique et l’électronique professionnelle : le territoire doit chercher à valoriser les compétences existantes et développer des solutions
    pour une économie et une société numériques, en s’appuyant sur les acteurs de l’électronique et du numérique. Sont visés l'électronique professionnelle ; la production et la conception de cartes et sous-systèmes ; l'électronique souple ; l'électronique de puissance ; les objets et solutions communicants ; les systèmes embarqués ; le génie logiciel ; la science des données ; le cloud computing ; les réalités virtuelles, augmentées et mixtes ; la sécurité numérique ; les Green IT et IT for green ; la bio-informatique ; le e-learning ; les technologies électronique et numérique pour la conception et la production industrielle,
    • le design et les industries culturelles et créatives - ICC : il s’agit de favoriser un rapprochement entre création et innovation, en encourageant des démarches de fertilisation croisée, pour développer les ICC par les approches innovantes, et faire des ICC des moteurs d’innovation et de développement pour le reste du tissu économique. Sont recherchés à la fois les projets mettant en relation les besoins des filières régionales avec les ressources locales en matière de créativité (design sous toutes des formes (de produit, graphique, d’espace, culinaire, sonore...), architecture, photographies, mobilier, décoration, packaging, identité visuelle, stylisme, multimédia... Ces projets pourront par exemple toucher à la ville en création, au développement du tourisme, à la création de mode ...), à la fois des projets développant les collaborations entre artistes, chercheurs et entreprises, ainsi que des projets favorisant, à travers le design, l’émergence de différentes formes d’innovations, en ne se limitant pas au soutien d’innovations à caractère technologique ; et encourageant son appropriation par le plus grand nombre, plus particulièrement les PME,
    • les thérapies de demain et de la santé : les Pays de la Loire portent l’ambition de constituer un laboratoire de la qualité de vie. Ils souhaitent s’appuyer sur les forces du territoire dans les thérapies de demain et la santé, et les prolongements vers les filières du vieillissement et de l’enfant pour répondre à ces enjeux dans un objectif de création de valeur et d’amélioration continue du cadre de vie.
    L’émergence de projets supports aux développements thérapeutiques sera facilitée par des démarches de fertilisation croisée (électronique, numérique, matériaux, alimentation, vieillissement, sciences humaines et sociales ...) : médecine personnalisée ; biothérapies ; immunothérapies ; immunologie ; oncologie; radiopharmaceutiques ; médecine nucléaire ; rayonnements ionisants ; médecine réparatrice et régénératrice ; transplantation ; bio-informatique.
  • La seconde session de l'appel à projets régional - Fonds Pays de la Loire territoires d'innovation - Programme d'investissements d'avenir est ouverte jusqu'au 1/05/2017.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de :
    • subvention pour le volet faisabilité,
    • avance remboursable pour le volet développement et industrialisation.
  • Le montant de l'aide est compris entre :
    • 100 000 € et 200 000 € pour le volet faisabilité,
    • 200 000 € et 500 000 € pour le volet développement et industrialisation.
  • Le montant de l'aide accordée est limité aux fonds propres de chaque entreprise.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
  • Effectif de moins de 5000 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 1500 M€.
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Filière marché
    • Agroalimentaire - Nutrition
    • Electronique
    • Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel
    • Médecine - Santé
    • Technologie et technique industrielles
    • TIC - Matériels et techniques informatiques
    • Transport
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 juin 2016
    • Générée le 25 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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