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Appel à projets d'innovation en Provence-Alpes-Côte d’Azur

BPIFRANCE

Objet

  • Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), cet appel à projets régional d'innovation, porté par Bpifrance, soutient les PME de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
  • Cet appel à projets comprend 2 volets :
    • le volet faisabilité, qui doit favoriser la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée, les projets candidats
    doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies,
    • le volet développement et industrialisation doit encourager la création durable d'activités innovantes à dominante industrielle et à créer de l'emploi en région.
  • L'appel vise des projets relevant des 7 thématiques suivantes :
    • les énergies de demain et les écotechnologies : la production d’énergies renouvelable, les réseaux électriques intelligents, les expertises spécifiques au nucléaire, l’amélioration énergétique des bâtiments et la gestion de l’eau et des déchets,
    • l’aéronautique, le spatial, le naval et la défense : la fabrication d’hélicoptères, l’offre d’essais et de simulation, la conception et fabrication de satellites, de drones, de dirigeables et les systèmes intelligents embarqués,
    • l’industrie maritime, portuaire et logistique : la logistique maritime, la réparation navale, la grande plaisance, les activités sous-marines et l’off-shore profond, et la gestion de l’environnement marin,
    • l’agriculture, agroalimentaire et cosmétique : l’alimentation de qualité, la cosmétique et la parfumerie, la nutrition et nutraceutique, la protection végétale et les ingrédients végétaux de la production agricole non transformée ;
    • la santé : l’immunologie, la thérapie cellulaire, la cancérologie, les maladies infectieuses, neurodégénératives, rares ou génétiques et les dispositifs médicaux et l’imagerie,
    • la Silver économie : le maintien, la domotique et l’habitat connecté, les applications de l’internet des objets et la télémédecine en zone enclavée,
    • le tourisme, la culture, l’art de vivre et le sport : l’attractivité touristique, les industries créatives, numériques et de production cinématographiques, le tourisme d’affaires et les événements sportifs.
  • Par ailleurs, en complément de la démarche sur ces 7 domaines d’activités stratégiques orientée sur des marchés applicatifs, les projets contribuant au développement des trois technologies génériques clefs suivantes seront soutenus :
    • les technologies du numérique : la communication sans fil, les réseaux de communication, les procédés M2M, la sécurisation des échanges de données, le big data et son monitoring, la sécurité et les identités numériques et l’internet des objets (IoT),
    • l’optique et la photonique : l’imagerie médicale et l’instrumentation, la green photonique et les applications Smart Cities, les solutions photoniques et l’imagerie pour l’industrie du futur, l’observation et la sécurité et la réalité virtuelle ou augmentée,
    • la chimie des matériaux : la bio-industrie et les bio-ressources, les bioproduits pour la beauté ou l’agro-alimentaire, la conception et la production de matériaux hautes performances.
  • Les dépenses éligibles couvrent :
    • les travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante,
    • les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,
    • les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
    • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
    • les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
  • L'appel à projets d'innovation est ouvert jusqu'au 31/12/2020.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de :
    • subvention pour le volet faisabilité,
    • avance remboursable pour le volet développement et industrialisation.
  • Le montant de l'aide est compris entre :
    • 100 000 € et 200 000 € pour le volet faisabilité,
    • 200 000 € et 500 000 € pour le volet développement et industrialisation.
  • Le montant de l'aide accordée est limité aux fonds propres de chaque entreprise.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
  • Filière marché
    • Tourisme
    • Agroalimentaire - Nutrition
    • Biotechnologie
    • Energie
    • Environnement
    • Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel
    • Médecine - Santé
    • Transport
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 juin 2018
    • Générée le 18 juin 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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