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Appel à projets ADEIP - Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants - Transports et mobilité durable

ADEME

Objet

  • Cet appel à projets porté par l'ADEME, s'inscrit dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA), il vise à soutenir les projet d'entreprises ayant vocation à consolider leur activité ou a développer de nouveaux relais de croissance.
  • Il permet ainsi de participer à la relance de l'économie en accélérant la mise sur le marché d'innovations au service d'objectifs industriels prometteurs dans le domaine des transports et de la mobilité durable.
  • Sont concernés les projets de recherche et développement portés par des petites, moyennes et grandes entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique ou de mobilité.
  • Le projet se fait depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système dans son environnement opérationnel.
  • L'appel à projets se clôture le 28 juin 2021 avec 3 relevés intermédiaires :
    • 28 octobre 2020,
    • 28 janvier 2021,
    • 28 mars 2021.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projets "Transports et mobilité durable" intervient sous forme de subvention pour les activités de recherche industrielle, et sous forme d'avance remboursable pour les activités de développement expérimental.
  • Le taux maximum d'intervention de l'aide est de :
    • pour les activités de recherche industrielle : 60% pour les petites entreprises; 50% pour les moyennes entreprises; 40% pour les grandes entreprises,
    • pour les activités de développement expérimental : 45% pour les petites entreprises; 35% pour les moyennes entreprises; 25% pour les grandes entreprises.
  • Le montant de l'aide est limitée au montant des capitaux propres de l'entreprise au moment du versement de l'aide.

Conseils pratiques

  • Les dépenses qui pourront être prises en compte sont celles engagées après le dépôt de la demande auprès de l'ADEME (sous réserve qu'elles soient retenues comme dépenses éligibles).

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 29 - Industrie automobile
    • 309 - Fabrication de matériels de transport n.c.a.
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
  • Filière marché
    • Automobile
    • Transport
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

  • Direction des Investissements d'Avenir
    27 rue Louis Vicat
    75737 PARIS CEDEX 15
    Web : www.ademe.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 27 août 2020
    • Générée le 27 septembre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France