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Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants

ADEME

Présentation du dispositif

Cet appel à projets porté par l'ADEME, s'inscrit dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA), il vise à soutenir les projet d'entreprises ayant vocation à consolider leur activité ou a développer de nouveaux relais de croissance.

Il permet ainsi de participer à la relance de l'économie en accélérant la mise sur le marché d'innovations au service d'objectifs industriels prometteurs dans le domaine des transports et de la mobilité durable.

L'appel à projets se clôture le 28 juin 2021 avec 3 relevés intermédiaires :

  • 28 octobre 2020,
  • 28 janvier 2021,
  • 28 mars 2021.

Conditions d'attribution

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les projets de recherche et développement portés par des petites, moyennes et grandes entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique ou de mobilité.

Le projet se fait depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système dans son environnement opérationnel.

Les projets présentés doivent remplir les critères suivants :

  • le projet vise le marché des transports, de la logistique et de la mobilité durables : technologies ou services, passagers ou marchandises des transports routier, ferroviaire et guidé, maritime et fluvial, aéronautique, multimodal et/ou des infrastructures en interface directe avec le système de transport objet du projet,
  • le projet se fonde sur une propriété intellectuelle développée par un laboratoire public ou un institut de recherche indépendant (tels que notamment un IRT, un ITE ou un institut Carnot) dans le cadre d’un projet antérieur soutenu financièrement sur fonds publics. Le soutien financier public peut avoir été national, régional ou extranational (par exemple FEDER), sous forme d’aides d’Etat ou de dotation d’Etat à un établissement public de recherche,
  • la propriété intellectuelle sur laquelle se fonde le projet est d’un niveau de maturité compris entre un TRL (Technology Readiness Level) de niveau 3 et ,
  • le projet permet de développer des équipements, sous-systèmes ou services innovants et compétitifs valorisant ces technologies. Les dépenses du projet incluent des phases de démonstrations pré-commerciales de biens et services destinés aux marchés du transport et de la mobilité durable, d’un TRL 6 au moins. L’un des objectifs finaux du projet est de démontrer la capacité du porteur à commercialiser les solutions ainsi développées (soit directement à des consommateurs finaux, soit à d’autres entreprises),
  • les projets de déploiement de ces solutions ou de réalisation des infrastructures soutenant ces solutions ne sont pas éligibles.

Dépenses concernées

Les dépenses qui pourront être prises en compte sont celles engagées après le dépôt de la demande auprès de l'ADEME (sous réserve qu'elles soient retenues comme dépenses éligibles).

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide au titre de l'appel à projets "Transports et mobilité durable" intervient sous forme de subvention pour les activités de recherche industrielle, et sous forme d'avance remboursable pour les activités de développement expérimental.

Le taux maximum d'intervention de l'aide est de :

  • pour les activités de recherche industrielle : 60% pour les petites entreprises; 50% pour les moyennes entreprises; 40% pour les grandes entreprises,
  • pour les activités de développement expérimental : 45% pour les petites entreprises; 35% pour les moyennes entreprises; 25% pour les grandes entreprises.

Le montant de l'aide est limitée au montant des capitaux propres de l'entreprise au moment du versement de l'aide.

Source et références légales

Cahier des charges de l'appel à projets "Transports et mobilité durable", Régime d’aides de l’ADEME exempté de notification n° SA.40266 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation et à la protection de l’environnement.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 29 - Industrie automobile
    • 309 - Fabrication de matériels de transport n.c.a.
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
  • Filière marché
    • Automobile
    • Transport
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

  • Direction des Investissements d'Avenir
    27 rue Louis Vicat
    75737 PARIS CEDEX 15
    Web : www.ademe.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 mars 2021
    • Générée le 18 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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