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Appel à projets - Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants - Transports et mobilité durable

ADEME

Objet

  • L'appel à projets "Transports et mobilité durable", porté par l'ADEME, vise à sélectionner des projets industriels développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses :
    • conduits en liaison étroite avec les laboratoires ou instituts de recherche publics qui ont développé la propriété intellectuelle préalable sur la ou les technologies sous-jacentes au projet considéré,
    • innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité.
  • Ces projets innovants doivent notamment concourir aux objectifs de la future loi d’orientation des mobilités (LOM), et permettre d’améliorer les mobilités du quotidien pour tous les citoyens sur tous les territoires grâce à des solutions de transport plus efficaces, plus propres et plus accessibles.
  • les projets de recherche, de développement et d’innovation doivent répondre à un des thèmes suivants :
    • véhicules plus propres et plus performants,
    • véhicules automatisés et connectés,
    • solutions de mobilité intelligente,
    • transports guidés (transport ferroviaire, transport par câbles),
    • transport maritime, transport fluvial,
    • infrastructures routières intégrées.
  • Sont instruits les projets dont le coût total est d’au moins 2 millions €.
  • Le projet peut être labellisé, au choix du porteur, par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Cette labellisation n’est en aucun cas obligatoire pour répondre à l’appel à projets.
  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt. 
  • L'appel à projets "Transports et mobilité durable" est ouvert jusqu'au 31/12/2019.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projets "Transports et mobilité durable" intervient sous forme de subvention pour les activités de recherche industrielle, et sous forme d'avance remboursable pour les activités de développement expérimental.
  • Le taux maximum d'intervention de l'aide est de :
    • pour les activités de recherche industrielle : 60% pour les petites entreprises; 50% pour les moyennes entreprises; 40% pour les grandes entreprises,
    • pour les activités de développement expérimental : 45% pour les petites entreprises; 35% pour les moyennes entreprises; 25% pour les grandes entreprises.
  • Le montant de l'aide est limitée au montant des capitaux propres de l'entreprise au moment du versement de l'aide.
  • Aucune aide de moins de 200 000 € ne sera attribuée à un partenaire de type grande Entreprise.
  • A partir de 15 millions € d’aide pour un bénéficiaire dans le cadre du projet présenté, l’aide peut faire l’objet d’une notification individuelle obligatoire auprès de la Commission européenne.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 29 - Industrie automobile
    • 309 - Fabrication de matériels de transport n.c.a.
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 7219 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
  • Filière marché
    • Automobile
    • Transport
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

  • Direction des Investissements d'Avenir
    27 rue Louis Vicat
    75737 PARIS CEDEX 15
    Web : www.ademe.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 juin 2019
    • Générée le 19 novembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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