Nouvelle recherche
Eurostars
COMMISSION EUROPEENNE
Objet
- Le programme Eurostars soutient, via des appels à projet, les projets de recherche et développement, collaboratifs et transnationaux, des PME de haute technologie à fort potentiel. Il doit permettre d'attribuer un label Eureka au projet.
- Les projets doivent rassembler au moins 2 entreprises de 2 pays membres d'Eurostars : les Etats membres de l'Union européenne, ainsi que la Croatie, l'Islande, Israël, la Norvège, la Roumanie, la Suisse et la Turquie.
- Tous les secteurs d'activité sont concernés. Le projet doit porter sur le développement de nouveaux procédés, produits et services, en visant une mise sur le marché rapide.
- Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- les coûts de personnel,
- les frais généraux (dans la limite de 20% des coûts de personnel),
- les frais de propriété intellectuelle, notamment le dépôt et l'extension de brevet,
- les études de marché, et les études de faisabilité,
- les dépenses relatives à l'expérimentation,
- le management du projet et les frais associés, notamment de transport,
- le développement de produits, procédés nouveaux ou améliorés,
- la réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstration.
- Le programme Eurostars est ouvert en continu pendant toute la durée du programme Horizon 2020 2014-2020.
- Les projets reçus aux appels à projet sont soutenus financièrement par le point de contact national ; en France, il s'agit de Bpifrance, qui finance les partenaires français (entreprises de moins de 2 000 salariés et instituts de recherche).
Montants
- La subvention versée au titre du programme Eurostars est au maximum égale à :
- 40 % des dépenses éligibles pour les PME Eurostars (consacrant 10 % de leur chiffre d'affaires ou de leur effectif à la recherche et développement),
- 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 2 000 salariés ne respectant pas ce seuil lié à la recherche et développement,
- 40 % des coûts complets, avec un plafond de 100 000 €, pour les laboratoires et universités.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- B - Industries extractives
- C - Industrie manufacturière
- D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- F - Construction
- H - Transports et entreposage
- M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- N - Activités de services administratifs et de soutien
- Critères complémentaires
- Conditions d'accès
- Avec partenariat
- Conditions de durée
- Sur appel d'offres - Appel à propositions
Organisme
COMMISSION EUROPEENNE
- EUREKA France
National Project Coordinator
c/o Bpifrance
14 rue le Peletier
75008 PARIS
Téléphone : +33 1 41 79 84 38
Télécopie : +33 1 41 79 85 17
Web : www.eurekanetwork.org
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
- Mise à jour le 29 août 2016
- Générée le 28 juillet 2017
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
