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Eurostars

COMMISSION EUROPEENNE

Objet

  • Le programme Eurostars soutient, via des appels à projet, les projets de recherche et développement, collaboratifs et transnationaux, des PME de haute technologie à fort potentiel. Il doit permettre d'attribuer un label Eureka au projet.
  • Les projets doivent rassembler au moins 2 entreprises de 2 pays membres d'Eurostars : les Etats membres de l'Union européenne, ainsi que la Croatie, l'Islande, Israël, la Norvège, la Roumanie, la Suisse et la Turquie.
  • Tous les secteurs d'activité sont concernés. Le projet doit porter sur le développement de nouveaux procédés, produits et services, en visant une mise sur le marché rapide.
  • Les dépenses éligibles sont les suivantes :
    • les coûts de personnel,
    • les frais généraux (dans la limite de 20% des coûts de personnel),
    • les frais de propriété intellectuelle, notamment le dépôt et l'extension de brevet,
    • les études de marché, et les études de faisabilité,
    • les dépenses relatives à l'expérimentation,
    • le management du projet et les frais associés, notamment de transport,
    • le développement de produits, procédés nouveaux ou améliorés,
    • la réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstration.
  • Le programme Eurostars est ouvert en continu pendant toute la durée du programme Horizon 2020 2014-2020.
  • Les projets reçus aux appels à projet sont soutenus financièrement par le point de contact national ; en France, il s'agit de Bpifrance, qui finance les partenaires français (entreprises de moins de 2 000 salariés et instituts de recherche).

Montants

  • La subvention versée au titre du programme Eurostars est au maximum égale à :
    • 40 % des dépenses éligibles pour les PME Eurostars (consacrant 10 % de leur chiffre d'affaires ou de leur effectif à la recherche et développement),
    • 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 2 000 salariés ne respectant pas ce seuil lié à la recherche et développement,
    • 40 % des coûts complets, avec un plafond de 100 000 €, pour les laboratoires et universités.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • H - Transports et entreposage
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Conditions de durée
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

COMMISSION EUROPEENNE

  • EUREKA France
    National Project Coordinator
    c/o Bpifrance
    14 rue le Peletier
    75008 PARIS
    Téléphone : +33 1 41 79 84 38
    Télécopie : +33 1 41 79 85 17
    Web : www.eurekanetwork.org

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 29 août 2016
    • Générée le 24 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France