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Aide Financière Simplifiée Air Bonus

CARSAT

Objet

  • L'AFS Air Bonus est destinée aux centres de contrôle technique. Elle vise la réduction de l'exposition de leurs salariés aux gaz et fumées d'échappement. Sont concernées les entreprises répondant aux codes risques suivants :
    • 50.1 ZA : commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles),
    • 50.1 ZB : importation d'automobiles neuves concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles,
    • 50.1 ZC : succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles,
    • 50.2 ZH : dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens réparateurs n’appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie,
    tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables,
    • 74.1 GB : groupements d'employeurs, services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs,
    • 74.2 CB : cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertise, expertise en oeuvres d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques),
    • 74.3 BA : bureaux d'essais, bancs d'essais.
  • L'aide finance :
    • pour un centre de contrôle technique pour véhicules légers : l'acquisition ou la rénovation d'une ou plusieurs parties d’un système de captage des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité. Il peut s’agir de systèmes fixes, ou sur rail,
    • pour un centre de contrôle technique poids lourds : l'acquisition d'une cabine en surpression pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule. Le financement porte sur la fabrication de la cabine, sa pose et l’installation des équipements de contrôle (non fournis) dans la cabine, ou la rénovation d’une ou plusieurs parties d’un système de captage des gaz et fumées d’échappement.
  • L'aide "Air Bonus" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • L'AFS Air Bonus peut être réservée jusqu'au 14/07/2017.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention. Son taux d'intervention est limité à :
    • 40 % du montant HT de l’investissement, plafonné à 5000 € par système de captage neuf pour un centre de contrôle technique véhicules légers,
    • 40 % du montant HT de l’investissement, plafonné à 3000 € pour la rénovation d’un système de captage (extracteur, capteur ou réseau) pour un centre de contrôle véhicules légers ou poids lourds,
    • 40 % du montant HT de l’investissement, plafonné à 3000 € par cabine installée pour un centre contrôle technique poids lourds.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 7120A - Contrôle technique automobile
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 27 septembre 2016
    • Générée le 25 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France