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Appel à projets Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires - volet générique : Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A)

FRANCEAGRIMER

Objet

  • L'appel à projets "Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires" de FranceAgriMer vise les 2 objectifs suivants :
    • accélérer la mise au point d’innovations dans les secteurs agricole et agroalimentaire ainsi que le développement d’une nouvelle offre de technologies et de produits alimentaires français,
    • accroître la compétitivité et d’accompagner les transformations nécessaires des filières agricoles et agroalimentaires, afin de gagner des parts de marchés et développer les emplois de demain du premier secteur économique français, tout en réduisant son impact environnemental et énergétique, en améliorant la qualité des produits et en renforçant son ancrage territorial.
  • Le volet générique "Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A)" soutient le développement et la mise sur le marché d’innovations ou la réalisation d’investissements mutualisés structurants pour la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaires. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services, organisations et technologies.
  • Ces projets doivent répondre aux objectifs suivants, en lien avec les stratégies 2025 de filières et le plan industriel "produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable" :
    • une meilleure adaptation des produits à la demande des consommateurs ainsi qu’aux différents maillons de la filière,
    • une nouvelle offre technologique,
    • une maîtrise sanitaire, une traçabilité, une qualité et une valeur nutritionnelle des aliments améliorées,
    • la réduction de la pénibilité des tâches et l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail,
    • l’optimisation des coûts et l’amélioration de la compétitivité,
    • la réduction des pertes matières et une meilleure performance au plan environnemental et énergétique,
    • la création variétale et la génétique animale, en cohérence avec les orientations du projet agro-écologique,
    • la maîtrise de la santé animale et l’amélioration du bien-être animal.
  • L'appel à projets Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires fait partie des mesures décidées dans le cadre du programme des Investissements d'Avenir.
  • Le volet générique "Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A)" de cet appel à projets est ouvert jusqu'au 14/04/2017.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention avec retour. Son montant est variable et sera limité égal au montant fonds propres de l'entreprise.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
  • Filière marché
    • Agroalimentaire - Nutrition
    • Agroindustrie
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

FRANCEAGRIMER

  • Dépôt des dossiers pour l'appel à projets Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires
    E-mail : P3A.innovcomp@franceagrimer.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 décembre 2016
    • Générée le 25 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France