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Appel à manifestation d’intérêt - Structuration des filières agricoles et agroalimentaires

FRANCEAGRIMER

Objet

  • L'appel à manifestations d'intérêt "Structuration des filières agricoles et agroalimentaires", porté par FranceAgriMer, soutient le développement de filière de produits agricoles, agroalimentaires, de la pêche et de l'aquaculture. Sont visés les secteurs qui se transforment en profondeur pour relever les défis de ces filières, sur les plans économique et social (perspectives d'activités, ambition de leadership européen, renforcement du positionnement international) ou les plans environnemental et sanitaire (transition écologique, changement climatique, maîtrise des risques).
  • L'appel à manifestations d'intérêts vise les objectifs suivants :
    • mieux répondre aux attentes des consommateurs en faisant évoluer l’offre de produits, les pratiques de production et les processus de transformation et en améliorant la traçabilité,
    • limiter le gaspillage alimentaire, en agissant aussi bien sur les conditions de conservation des produits, sur les conditions de leur valorisation que sur les modes de commercialisation,
    • sécuriser les débouchés pour les producteursainsi que les approvisionnements pour les transformateurs et distributeurs en encourageant les actions de regroupement de l’offre et de contractualisation pour mieux se positionner, y compris à l’international,
    • gagner en compétitivité, par des actions de modernisation, de formation, de recherche et développement, d’innovation, de conquête à l’international, notamment par le développement des usages du numérique,
    • faire évoluer les modèles agricoles, notamment par l'agro-écologie, pour atteindre une meilleure performance économique, sociale, environnementale et sanitaire, à l’échelle des exploitations et des entreprises, des filières et des territoires, et de favoriser de la même façon une gestion durable de la pêche,
    • améliorer la prévention et la gestion des risquesclimatiques, sanitaires ou économiques,
    • s’adapter aux contraintes liées au changement climatiqueet d’agir pour contribuer à la concrétisation des engagements de la France sur la scène internationale en faveur du climat et de la qualité de l'air,
    • assurer le renouvellement des générationset l’installation de jeunes agriculteurs,
    • contribuer à la création de valeur et à une répartition équitable de la valeur ajoutée et des gains de productivitéentre les différents maillons de la filière, en faveur notamment de l’amont agricole.
  • Les projets présentés doivent :
    • concerner des investissements particulièrement structurants ou innovants pour la filière ou des investissements portés par des filières émergentes (y compris les projets pilotes),
    • s’inscrire dans des démarches collectives intégrant différents maillons d'une filière agricole, agroalimentaire ou de la pêche et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval,
    • s’appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années.
  • Sont éligibles les dépenses immatérielles liées au montage du projet (dépenses d’ingénierie technique, juridique et financière, conseil et
    études préalables).
  • L'appel à manifestations d'intérêt "Structuration des filières agricoles et agroalimentaires" est ouvert jusqu'au 31/10/2018.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention, plafonnée à hauteur de 50 % du coût éligible d’ingénierie, conseil et études préalables, dans la limite de 100 000 € par projet et 30 000 € par bénéficiaire pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
  • Filière marché
    • Agroalimentaire - Nutrition
    • Agroindustrie
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

FRANCEAGRIMER

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 novembre 2018
    • Générée le 12 décembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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