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Aide aux librairies indépendantes de Bretagne

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION BRETAGNE

Présentation du dispositif

  • La Région, en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Bretagne et le Centre National du Livre (CNL), soutiennent les librairies indépendantes de Bretagne en faveur du développement du Livre et de la Lecture en Bretagne.
  • Cette aide s’adresse aux librairies indépendantes localisées sur le territoire breton.
  • Les soutiens du fonds commun Région-DRAC-CNL pourront porter sur tout projet d'investissement du libraire dans le cadre d'une création, d'une reprise ou d'un développement (agrandissement des locaux, aménagement ou réaménagement, achat de mobilier, informatisation de la gestion, création d’un fonds spécialisé...) ainsi que sur ses projets liés à son fonctionnement (développement d'outils de communication, programmation culturelle annuelle, développement d'un site de vente en ligne, ouverture d'un nouveau rayon...).

Montant de l'aide

  • Concernant l'aide au fonctionnement, le montant des aides est plafonné à 20 000 € et à 60% du budget global du projet pour lequel l'aide est sollicitée. Cette subvention ne peut pas être cumulée avec le dispositif VAL (Mise en valeur des fonds en librairie ) du Centre National du Livre.
  • Concernant l'aide aux investissements, le montant des aides est plafonné à 25 000 € et à 60% du budget global du projet pour lequel l'aide est sollicitée. Les librairies aidées dans ce cadre ne pourront pas bénéficier d'une subvention du CNL pour le même projet. Elles resteront éligibles au dispositif de prêts financiers.

Informations pratiques

  • Une seule demande est à adresser au Conseil Régional de Bretagne qui transmettra des copies à la DRAC et au CNL pour discussion et délibération lors d'un comité d'attribution des aides qui se réunira deux fois par an.
  • La subvention forfaitaire attribuée au porteur de projet fait l'objet d'un premier versement de 75% de la subvention accordée puis d'un deuxième versement de 25% après présentation d'un bilan quantitatif et qualitatif faisant état du projet et du budget réalisé.
  • La subvention pourra être ajustée ou faire l'objet d'une demande de reversement, en cas de non réalisation du projet ou d'écart trop important entre le budget prévisionnel et la réalité des dépenses effectuées.
  • Le dossier à constituer doit contenir les éléments suivants :
    • un courrier signé par le représentant légal de la structure notifiant l’objet et le montant de la subvention demandée,
    • le dossier type, renseigné,
    • une présentation détaillée des actions prévisionnelles qui font l’objet de votre demande,
    • le RIB de la structure demandeuse,
    • la liste des membres du conseil d’administration,
    • l’extrait K-bis ou l’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce de moins de trois mois,
    • les derniers bilan et compte de résultat disponibles, établis par l’expert comptable ou approuvés par l’assemblée générale, et certifiés conformes par le responsable légal.
  • Ces soutiens, cofinancés par le CNL, ne sont pas cumulables avec une subvention du CNL (aide VAL, aide à la création et à la reprise...), mais le sont avec le prêt économique du CNL.
  • Pour les projets d'investissement d'un montant significatif, les librairies éligibles aux dispositifs nationaux (CNL ou ADELC) doivent s'adresser en priorité à ces organismes.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4761 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Organisme

REGION BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 septembre 2019
    • Générée le 21 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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