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Edition - Aide au développement des maisons d'édition

CNL

Objet

  • Cette aide, attribuée sous forme de subvention a pour objectifs :
    • d’accompagner les éditeurs dont l’activité principale est l’édition de livres imprimés,
  • de développer leur activité par la mise en oeuvre de la publication de livres numériques ou par la promotion de leurs publications et de leurs auteurs, en particulier ceux dont la notoriété n’est pas encore établie.
  • Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, quel que soit son pays, dès lors qu’il publie en langue française ou dans une des langues de France, qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies et qu’il respecte les normes en vigueur sur le contrat d’édition et de traduction.
  • L'éditeur professionnel doit répondre à l’ensemble des conditions générales suivantes :
    • une activité d’édition, figurant dans l’objet social et les statuts, exercée en toute indépendance (entendue comme disposant de l’autonomie quant au choix des auteurs à publier, à la programmation et à la ligne éditoriale, aux relations avec la diffusion, etc…),
    • au moins 3 ans d’activité et deux exercices comptables complets,
    • une production régulière de titres, selon un rythme annuel,
    • un chiffre d’affaires réalisé au moins à 50% par la vente de livres en librairies et au moins à 50% dans la production d’ouvrages (livres et revues) relevant des champs thématiques soutenus par le CNL.
  • Pour la production de livres numériques, les projets éligibles sont les suivants :
    • la mise en place d’une chaîne de production numérique en interne,
    • le plan de formation à l’édition numérique (hors applications),
    • la participation aux frais de diffusion numérique annuels (hors applications),
    • l’équipement en matériel électronique type tablettes ou liseuses pour tests,
    • l’achat de licences de logiciels destinés à l’édition numérique.
  • Sont éligibles toutes les dépenses d’achat de fournitures ou de prestations à l’exclusion des coûts internes et frais d’embauche de nouveaux collaborateurs.
  • Pour la promotion des publications et des auteurs, les projets éligibles sont les suivants :
    • l’organisation ou la participation à une manifestation interprofessionnelle destinée à promouvoir le catalogue de l’éditeur, à l’exception des manifestations soutenues par le CNL,
    • l’organisation ou la participation à une tournée d’auteurs ou à une manifestation associant la librairie indépendante,
    • tout projet destiné à promouvoir les publications et les auteurs de la maison d’édition ou à mutualiser les actions de plusieurs maisons d’édition sur un projet commun de promotion.
  • Sont également éligibles toutes les dépenses d’achat de fournitures ou de prestations liées au projet, à l’exclusion des dépenses de publicité et d’achat d’espaces de presse, de la rémunération d’un collaborateur permanent en charge des actions promotionnelles et de la
    location de stands et de l’impression d’un catalogue.

Montants

  • La subvention ne peut pas excéder 50% des besoins de financement de la demande et elle est plafonnée à 30 000 € par éditeur et par an.
  • Le montant de l’aide ne peut être inférieur à 500 €.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres

Organisme

CNL
Centre National du Livre

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 mai 2018
    • Générée le 15 octobre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France